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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
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Bénéficiaire de charge
Compagnie tiers acquéreur
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
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Pharmacien titulaire
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Résidente à l'année
Société tiers acquéreur
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Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Titulaire
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Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
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Titulaire d'un permis de séjour
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Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
Troisième propriétaire social
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «tiers est titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le paiement d'une indemnité à un titulaire de permis de chasse ou de pêche et de dommages-intérêts à des tiers

Regulation respecting the payment of an indemnity to the holder of a hunting or fishing licence and of damages to third parties


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le ressortissant du pays tiers est titulaire d'un visa mentionné à l'article 5, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l'entrée comporte également la vérification de l'identité du titulaire du visa et de l'authenticité du visa, par une consultation du système d'information sur les visas (VIS), conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

if the third country national holds a visa referred to in Article 5(1)(b), the thorough checks on entry shall also comprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation)


b)si le ressortissant de pays tiers est titulaire d’un visa mentionné à l’article 6, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l’entrée comporte également la vérification de l’identité du titulaire du visa et de l’authenticité du visa, par une consultation du système d’information sur les visas (VIS), conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 767/2008.

(b)if the third country national holds a visa referred to in Article 6(1)(b), the thorough checks on entry shall also comprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008.


si le ressortissant de pays tiers est titulaire d’un visa mentionné à l’article 6, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l’entrée comporte également la vérification de l’identité du titulaire du visa et de l’authenticité du visa, par une consultation du système d’information sur les visas (VIS), conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 767/2008.

if the third country national holds a visa referred to in Article 6(1)(b), the thorough checks on entry shall also comprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008.


(b) si le ressortissant de pays tiers est titulaire d'un visa mentionné à l'article 6, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l'entrée comporte également la vérification de l'identité du titulaire du visa et de l'authenticité du visa, par une consultation du système d'information sur les visas (VIS), conformément à l'article 18 du règlement (CE) n 767/2008;

(b) if the third country national holds a visa referred to in Article 6(1)(b), the thorough checks on entry shall alsocomprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008;


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Les objectifs de la proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 à l'examen sont l'établissement d'une clause de sauvegarde permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en cas de situation d'urgence; la modification du mécanisme de réciprocité; l'adoption de définitions visant à assurer la conformité avec le code communautaire des visas; la détermination des conditions d'exemption de visa applicables aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés et aux apatrides, à certaines catégories de ressortissants de pays tiers et titulaires de laisse ...[+++]

The objectives of the proposed amendment to Regulation No 539/2001 under review are to provide for a safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver in case of an emergency situation; to modify the reciprocity mechanism; to establish definitions in line with the Community Code on Visas; to lay down the conditions governing visa exemption for citizens of a third country, refugees and stateless persons, certain categories of nationals of a non-Community country and holders of laissez-passers and passports issued by entities subject to international law; and finally to address Member States' obligations unde ...[+++]


Dans le cas où le pays de destination n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers de ressortir les produits de l'Union à moins qu'un tiers n'apporte la preuve que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque ne puisse prouver que sa marque est également valablement enregistrée dans le pays de destination finale.

Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party provides evidence that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.


La plupart des États membres ont adopté la procédure de conversion de ce type de visa en titre de séjour, après l'entrée sur le territoire, ce qui permet au ressortissant du pays tiers concerné (titulaire du titre de séjour et d'un document de voyage en cours de validité) de circuler librement sur le territoire des autres États membres durant trois mois au maximum par période de six mois.

Most Member States have introduced the procedure for converting this type of visa into a residence permit following entry into the country, which allows a third-country national holding such residence permit and a valid travel document to travel freely for up to three months in any half year within the territories of the other Member States.


b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaire ...[+++]

(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï.


a bis)Si le ressortissant du pays tiers est titulaire d'un visa mentionné à l'article 5, paragraphe 1, point b), la vérification approfondie à l'entrée comporte également la vérification de l'identité du titulaire du visa et de l'authenticité du visa, par une consultation du système d'information sur les visas (VIS), conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) .

(aa)if the third country national holds a visa referred to in Article 5(1)(b), the thorough checks on entry shall also comprise verification of the identity of the holder of the visa and of the authenticity of the visa, by consulting the Visa Information System (VIS) in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) .


Une maille manquerait dans le filet de sécurité si les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa national pouvaient circuler pendant trois mois dans ledit territoire sans satisfaire aux critères (l'obligation de consultation, visée à l'article 17, paragraphe 2, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, par exemple) qui sont exigés pour la liberté de circuler des ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa uniforme.

A security loophole would arise if third country nationals with a national three-month visa were able to travel within the territory of the Member States without fulfilling the same criteria required of third country nationals with a uniform visa (e.g. the obligation to consult under Article 17(2) of the Schengen Implementing Convention).




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tiers est titulaire ->

Date index: 2023-05-15
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