Traduction de «time expired pyrotechnic » (Anglais → Français) :

pneu en limite d'utilisation [ pneu rendu à la limite de fonctionnement ]

en fin de potentiel

Avis concernant l'expiration d'un délai

date de péremption de l'unité de produit sanguin

durée de vie jusqu'à échéance

avant l'expiration du délai

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l'annexe I, section I. 1,de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage, de marquage et d'étiquetage d'objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404, ONU 0453, ONU 0505, ONU 0506 ou ONU 0507 transportés vers la caserne ou le champ de tir militaire le plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l'annexe I, section I. 1, de la directive 2008/68/CE en matière d'emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au docume ...[+++]nt de transport.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.

Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404 ou ONU 0453, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.

Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.