Traduction de «titre occasionnel » (Français → Anglais) :

Les mesures ont été élaborées sur la base d'une large consultation des parties concernées et couvrent les points suivants: (a) définition de ce qu'il convient d'entendre par «personne politiquement exposée», (b) conditions techniques permettant d'étendre les situations dans lesquelles les procédures de vigilance à l'égard de la clientèle peuvent être simplifiées et (c) conditions techniques autorisant les États membres à exclure du champ d'application de la directive les personnes ou entités qui exercent des activités financières à titre occasionnel ou à une échelle très limitée.

Le Règlement donne également l'interprétation communautaire des dispositions «ouvertes» d'application obligatoire de l'OMI (en clarifiant l'application de ces dispositions au transport maritime à courte distance, aux ports ne desservant qu'à titre occasionnel le trafic maritime international, à un régime de contrôle de sûreté de tous les navires avant leur entrée dans un port de l'UE, ainsi qu'aux contrôles de sûreté des installations portuaires).

(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités ...[+++]d'estimation et de liquidation des sinistres.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'est ...[+++]imation et de liquidation des sinistres.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en réassurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat de réassurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise de réassurance ou les activités d'estimation et de liquidation du sinistre.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres.