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Détenteur de carte
Fichier des porteurs de cartes
Fichier des titulaires de cartes
Identification du titulaire de carte
Montant de la facture du titulaire de carte
Porteur de carte
Programme d'authentification du titulaire de carte
Service aux titulaires de cartes
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire de carte
Titulaire de carte d'admission
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Transfert entre comptes d'un titulaire de carte
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «titulaire de carte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


titulaire de carte | porteur de carte | détenteur de carte

cardholder


titulaire de carte d'admission

card holder | identification card holder | registration card holder


fichier des titulaires de cartes [ fichier des porteurs de cartes ]

cardholder file [ CH file ]


montant de la facture du titulaire de carte

cardholder billing amount


identification du titulaire de carte

cardholder identification


programme d'authentification du titulaire de carte

cardholder authentication program


transfert entre comptes d'un titulaire de carte

cardholder accounts transfer




titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.

An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.


Si le titulaire d’une carte bleue européenne se rend dans un deuxième État membre en application de l’article 20 et que sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille sont autorisés à l’accompagner ainsi qu’à entrer et à séjourner dans le deuxième État membre sur la base des titres de séjour en cours de validité qu’ils ont obtenus en tant que membres de la famille d’un titulaire de carte bleue européenne dans le premier État membre.

Where the EU Blue Card holder moves to a second Member State in accordance with Article 20 and where the family was already constituted in the first Member State, the members of his or her family shall be authorised to accompany him or her and to enter and stay in the second Member State based on the valid residence permits obtained as family members of an EU Blue Card holder in the first Member State.


Par dérogation à l’article 20, paragraphe 1, un titulaire de carte bleue européenne peut se rendre dans un autre État membre une deuxième fois après six mois de séjour légal dans le premier État membre en tant que titulaire d’une carte bleue européenne.

By way of derogation from Article 20(1), an EU Blue Card holder may move to another Member State a second time after six months of legal residence in the first Member State as an EU Blue Card holder.


La plupart des États membres[72] n’ont pas appliqué l’option consistant à limiter l’égalité de traitement lorsque le titulaire de carte bleue européenne déménage dans un autre État membre et qu’une décision positive quant à la délivrance d’une carte bleue européenne n’a pas encore été prise.

Most MS[72] did not apply the option to limit equal treatment when the EU Blue Card holder moves to a second Member State and a positive decision on the issuance of an EU Blue Card has not yet been taken.


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Il est dans l'intérêt du consommateur que, pour une même catégorie de cartes, les bénéficiaires ne puissent pas faire de discrimination entre les émetteurs ou les titulaires de carte et que les schémas de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement puissent imposer une telle obligation aux bénéficiaires.

It is in the interest of the consumer that for the same category of cards the payees cannot discriminate between issuers or cardholders, and payment card schemes and payment service providers can impose such an obligation on them.


Il est dans l'intérêt du consommateur que, pour une même catégorie de cartes, les bénéficiaires ne puissent pas faire de discrimination entre les émetteurs ou les titulaires de carte et que les schémas de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement puissent imposer une telle obligation aux bénéficiaires.

It is in the interest of the consumer that for the same category of cards the payees cannot discriminate between issuers or cardholders, and payment card schemes and payment service providers can impose such an obligation on them.


Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des incitations équivalentes reçues par un titulaire de carte d'un système de cartes .

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des incitations équivalentes reçues par un titulaire de carte d'un système de cartes.

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


2. partage l'avis de la Commission, selon lequel il est nécessaire de distinguer entre trois marchés de produits différents pour ce qui est des systèmes de cartes bancaires à quatre parties; premièrement, un marché dans lequel les différents systèmes de cartes se font concurrence pour compter des établissements financiers parmi leurs clients émetteurs ou acquéreurs; ensuite, un premier marché «en aval», dans lequel les banques émettrices se livrent concurrence pour les opérations des titulaires de cartes bancaires («le marché émette ...[+++]

2. Agrees with the Commission that it is necessary to distinguish between three different product markets in the sphere of four-party bank card systems – first of all a market in which the various card systems compete to get financial institutions as their issuing or acquiring customers; then a first 'downstream' market, in which the issuing banks compete for the business of the bank card holders ('the issuing market'); lastly a second 'downstream' market, in which the acquiring banks compete for the merchants' business ('the acquiring market') – and considers that free competition should be enhanced at every market;


2. partage l'avis de la Commission, selon lequel il est nécessaire de distinguer entre trois marchés de produits différents pour ce qui est des systèmes de cartes bancaires à quatre parties; premièrement, un marché dans lequel les différents systèmes de cartes se font concurrence pour compter des établissements financiers parmi leurs clients émetteurs ou acquéreurs; ensuite, un premier marché "en aval", dans lequel les banques émettrices se livrent concurrence pour les opérations des titulaires de cartes bancaires ("le marché émette ...[+++]

2. Agrees with the Commission that it is necessary to distinguish between three different product markets in the sphere of four-party bank card systems – first of all a market in which the various card systems compete to get financial institutions as their issuing or acquiring customers; then a first 'downstream' market, in which the issuing banks compete for the business of the bank card holders ('the issuing market'); lastly a second 'downstream' market, in which the acquiring banks compete for the merchants' business ('the acquiring market') – and considers that free competition should be enhanced at every market;


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