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Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Argent à échéance fixe
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à toute heure
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Tout versant et toute altitude
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Trésor de nuit
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «tout dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier

every filing that is equivalent to a regular national filing


dépôt à toute heure | trésor de nuit

night box deposit


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely


relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) d’une part, serait un chèque au sens de l’article 165 si la partie sur laquelle il est tiré n’était pas une institution financière, autre qu’une banque, dont une partie des activités consiste à accepter de l’argent en dépôt du public et à honorer toute lettre semblable sur tout dépôt de ce genre jusqu’à concurrence du montant de ce dépôt,

(i) would be a cheque within the meaning of section 165 but for the fact that the party on which it is drawn is a financial institution, other than a bank, that as part of its business accepts money on deposit from members of the public and honours any such bill directed to be paid out of any such deposit to the extent of the amount of the deposit, and


(i) d’une part, serait un chèque au sens de l’article 165 si la partie sur laquelle il est tiré n’était pas une institution financière, autre qu’une banque, dont une partie des activités consiste à accepter de l’argent en dépôt du public et à honorer toute lettre semblable sur tout dépôt de ce genre jusqu’à concurrence du montant de ce dépôt,

(i) would be a cheque within the meaning of section 165 but for the fact that the party on which it is drawn is a financial institution, other than a bank, that as part of its business accepts money on deposit from members of the public and honours any such bill directed to be paid out of any such deposit to the extent of the amount of the deposit, and


3 (1) Si, d’après les registres de l’institution membre, un déposant agit en qualité de fiduciaire ou copropriétaire d’un dépôt, tout dépôt qu’il effectue pour une autre fiducie, en copropriété avec une autre personne ou en son propre nom, est, dans le cadre de l’assurance-dépôts, réputé constituer un dépôt distinct.

3 (1) Where a member institution is obligated to repay moneys to a depositor who is acting as trustee for another or as joint owner with another, if the trusteeship or joint interest is disclosed on the records of the institution, the deposit of the depositor acting as trustee or as joint owner with another shall be deemed for the purposes of deposit insurance with the Corporation to be a deposit separate from any deposit of the depositor acting in their own right or acting in another joint or trust capacity with the institution.


b) tout prêt consenti à une personne non-résidente et tout dépôt détenu par une telle personne, sauf si le prêt ou le dépôt est une dette ou un effet financier visé aux alinéas 1a) à e) de la partie IX de l’annexe VI de la Loi.

(b) any loan made to a non-resident person and any deposit held by a non-resident person, unless the loan or deposit is a debt or financial instrument included in any of paragraphs 1(a) to (e) of Part IX of Schedule VI to the Act.


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b) tout prêt consenti à une personne non-résidente et tout dépôt détenu par une telle personne, sauf si le prêt ou le dépôt est une dette ou un effet financier visé aux alinéas 1a) à e) de la partie IX de l’annexe VI de la Loi.

(b) any loan made to a non-resident person and any deposit held by a non-resident person, unless the loan or deposit is a debt or financial instrument included in any of paragraphs 1(a) to (e) of Part IX of Schedule VI to the Act.


À la demande motivée de l'État membre concerné ou, s'il y a lieu, en raison de circonstances économiques exceptionnelles, la Commission peut recommander de réduire ou d'annuler tout dépôt portant intérêt, tout dépôt ne portant pas intérêt ou les amendes en cours imposés par le Conseil dans le cadre du volet préventif ou correctif du pacte de stabilité et de croissance pour un État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique.

Following a reasoned request by the Member State concerned or, where appropriate, on grounds of exceptional economic circumstances, the Commission is able to recommend reducing or cancelling any existing interest-bearing deposit, non-interest-bearing deposit or fine imposed by the Council in the framework of the preventive or corrective part of the Stability and Growth Pact for a Member State subject to a macroeconomic adjustment programme.


2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.


3. Par dépôt national régulier, on doit entendre tout dépôt qui suffit à établir la date à laquelle la demande a été déposée, quel que soit le sort ultérieur de cette demande.

3. By a regular national filing is meant any filing that is sufficient to establish the date on which the application was filed, whatever may be the outcome of the application.


«importation», toute entrée de marchandises sur le territoire douanier de la Communauté, y compris tout dépôt temporaire, tout placement en zone franche ou en entrepôt franc, tout placement sous un régime suspensif et toute mise en libre pratique au sens du règlement (CEE) no 2913/1992.

‘import’ means any entry of goods into the customs territory of the Community, including temporary storage, the placing in a free zone or free warehouse, the placing under a suspensive procedure and the release for free circulation within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92.


e)«importation», toute entrée de marchandises sur le territoire douanier de la Communauté, y compris tout dépôt temporaire, tout placement en zone franche ou en entrepôt franc, tout placement sous un régime suspensif et toute mise en libre pratique au sens du règlement (CEE) no 2913/1992.

(e)‘import’ means any entry of goods into the customs territory of the Community, including temporary storage, the placing in a free zone or free warehouse, the placing under a suspensive procedure and the release for free circulation within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92.


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