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Apprentissage tout au long de la vie
Créer de toutes pièces un fait nouveau
Formation tout au long de la vie
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Papier de légitimation
Pièce
Pièce d'identité
Pièce de légitimation
Pièce multiusage
Pièce à tout faire
Toutes pièces et documents à l'appui ...
Toutes pièces à l'appui

Traduction de «toutes pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toutes pièces à l'appui

providing all appropriate supporting documentation


toutes pièces et documents à l'appui ...

all papers and documents in support ...


créer de toutes pièces un fait nouveau

develop new concerns


Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services

Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch


tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government

any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government


valeurs unitaires et spécifications techniques de toutes pièces destinées à la circulation

denominations and technical specifications of all coins intended for circulation


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft




pièce de légitimation | papier de légitimation | pièce d'identité | pièce

identity document


apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie

lifelong learning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ou qui est supposée ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the presence of a witness by the Director of Soldier Settlement shall be admissible in eviden ...[+++]


(8) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II est munie de boutons d’arrêt d’urgence ou d’autres dispositifs d’arrêt d’urgence placés conformément aux paragraphes (9) ou (10), selon le cas. Lorsque l’un d’eux est activé, tout l’équipement réglementé de catégorie II se trouvant dans la pièce retourne automatiquement à l’état sécuritaire jusqu’à ce que le circuit de sûreté soit rétabli de l’intérieur de la pièce et jusqu’à ce qu’un commutateur du pupitre de commande ait été actionné.

(8) Every room in which Class II prescribed equipment is located shall be equipped with emergency stop buttons or other emergency stop devices located as specified in subsections (9) and (10) that, when any one of them is operated, cause all Class II prescribed equipment in the room to automatically revert to a safe state until the safety circuit is reset from inside that room and a switch on the control console of the equipment is operated.


(2) Toute pièce faisant partie du mécanisme d’une arme à feu prohibée visée à l’alinéa (1)a), y compris le verrou ou la glissière, qui, par sa conception, permet à l’arme à feu prohibée de tirer rapidement plusieurs balles pendant la durée d’une pression sur la détente, que cette pièce permette ou non de limiter le tir à une seule balle pendant la durée d’une telle pression, ainsi que tout ensemble ou sous-ensemble constitué d’une ou de plusieurs de ces pièces.

(2) Any part that is a piece of the action of a prohibited firearm referred to in paragraph (1)(a), including the bolt or bolt-carrier, that is designed to enable a prohibited firearm to discharge bullets in rapid succession during one pressure of the trigger, whether or not the part permits the discharge to be limited to a single bullet for each such pressure, and any assembly or sub-assembly that contains one or more of those parts.


(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


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(7) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II qui n’est pas utilisé sur des personnes est munie d’un dispositif qui, avant le début de l’irradiation, émet un signal sonore continu d’une durée suffisamment longue pour permettre à toute personne se trouvant dans la pièce d’activer un des boutons d’arrêt d’urgence ou tout autre dispositif d’arrêt d’urgence visé au paragraphe (8).

(7) Every room in which Class II prescribed equipment that is not used on persons is located shall be equipped with a device that, before the irradiation begins, provides a continuous audible alarm of sufficient duration to enable a person inside the room to operate one of the emergency stop buttons or other emergency stop devices referred to in subsection (8).


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés de manière électronique.

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés de manière électronique.

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés et tous comptes en deniers et en matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes de services que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un support magnétique.

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.


«composant», toute pièce ou tout assemblage de pièces qui est inclus dans un véhicule au moment de sa fabrication.

component part’ means any part or any assembly of parts which is included in a vehicle at the time of its production.


Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget communautaire et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses des Communautés, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un supp ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the Community budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.




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Date index: 2021-02-21
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