Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
De pleine concurrence
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
En concurrence
Lien de dépendance
Non favorisé
Non privilégié
Opération avec lien de dépendance
Opération de pleine concurrence
Opération sans lien de dépendance
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Sans lien de dépendance
Traiter sans lien de dépendance
Traiter à distance
Transaction
Transaction avec lien de dépendance
Transaction entre sociétés indépendantes
Transaction indépendante
Transaction sans lien de dépendance

Traduction de «traiter sans lien de dépendance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traiter à distance | traiter sans lien de dépendance

deal at arm's length


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


transaction avec lien de dépendance [ transaction | opération avec lien de dépendance ]

non-arm's-length transaction [ transaction ]


opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]

arm's-length transaction [ arm's length transaction ]




sans lien de dépendance | de pleine concurrence | en concurrence | non privilégié | non favorisé

arm's length


Convention pour attribuer l'aide pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) entre personne ayant un lien de dépendance

Agreement to Allocate Assistance for Scientific Research & Experimental Development Expenditures (SR&ED) Between Persons non dealing at Arm's Length
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, le but est de minimiser le risque de voir les intérêts personnels fausser les avis émis grâce à la mise en place de pratiques qui promeuvent l'intégrité, en énonçant explicitement tous les liens de dépendance, et en reconnaissant que, selon les cas, certains de ces liens auront plus d'impact que d'autres sur le processus d'élaboration des politiques.

Nevertheless, the aim is to minimise the risk of vested interests distorting the advice proffered by establishing practices that promote integrity, by making dependencies explicit, and by recognising that some dependencies - varying from issue to issue - could impinge on the policy process more than others.


(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’a ...[+++]

(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s l ...[+++]


toutefois aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens provient de la vente de tels biens (sauf un bien visé au sous-alinéa (ii) dont le coût pour une personne est visé au sous-alinéa (i)) à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance; à cette fin, la vente en question comprend la vente, à une société non-résidente avec laquelle la société affiliée a un lien de dépendance, de biens destinés à êtr ...[+++]

unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate for the year from the sale of property is derived from the sale of such property (other than a property described in subparagraph 95(2)(a.1)(ii) the cost of which to any person is a cost referred to in subparagraph 95(2)(a.1)(i)) to persons with whom the affiliate deals at arm’s length (which, for this purpose, includes a sale of property to a non-resident corporation with which the affiliate does not deal at arm’s length for sale to persons with whom the affiliate deals at arm’s length) and, where this paragraph applies to include income of the affiliate from the sale of propert ...[+++]


(1.7) Pour l’application des alinéas (1)c) et d), lorsque la société mère d’une filiale avait un lien de dépendance avec une autre personne (sauf une société dont le contrôle a été acquis par la société mère auprès d’une personne avec laquelle celle-ci n’avait aucun lien de dépendance) avant la liquidation de la filiale, la société mère et l’autre personne sont réputées avoir eu entre elles un lien de dépendance même si elles ne co ...[+++]

(1.7) For the purposes of paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), where a parent of a subsidiary did not deal at arm’s length with another person (other than a corporation the control of which was acquired by the parent from a person with whom the parent dealt at arm’s length) at any time before the winding-up of the subsidiary, the parent and the other person are deemed never to have dealt with each other at arm’s length, whether or not the parent and the other person coexisted.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin d’établir des règles supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’identification des membres de la famille, des frères ou sœurs ou des proches d’un mineur non accompagné; les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés; les critères permettant d’évaluer la capacité d’un proche à s’occuper d’un mineur non accompagné, y compris lorsque les membres de la famille, ...[+++]

In order to provide for supplementary rules, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of family members, siblings or relatives of an unaccompanied minor; the criteria for establishing the existence of proven family links; the criteria for assessing the capacity of a relative to take care of an unaccompanied minor, including where family members, siblings or relatives of the unaccompanied minor stay in more than one Member State; the elements for assessing a dependency link; th ...[+++]


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.


le recensement des points vulnérables, des liens de dépendance et des meilleures pratiques sectorielles.

assistance in identifying vulnerabilities, interdependencies and sectoral best practices.


des mesures destinées à faciliter l’amélioration de l’EPCIP incluant un plan d’action, un réseau d’alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN), l’établissement de groupes d’experts de la protection des infrastructures critiques (PIC) au niveau de l’UE, des procédures de partage d’informations concernant la PIC et l’identification et l’analyse des liens de dépendance.

measures designed to facilitate the implementation of EPCIP, including an EPCIP action plan, the Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN), the setting up of Critical Infrastructure Protection (CIP) expert groups at EU level, CIP information sharing processes, and the identification and analysis of interdependencies.


Les personnes qui ont un lien de parenté entre elles sont de façon générale réputées avoir un lien de dépendance; toutefois, aux fins du présent article de la LPPS, une personne n’est pas réputée avoir un lien de dépendance avec une personne apparentée si le Ministre est convaincu, compte tenu des circonstances (notamment des modalités de l’emploi de la personne, de sa rétribution ainsi que de la durée, la nature et l’importance du travail accompli), ...[+++]

Persons who are related to each other are generally deemed not to be dealing with each other at arm’s length; however, for the purposes of this section of the WEPPA, a person is considered to deal at arm’s length with a related person if the Minister is satisfied that, having regard to the circumstances (including the terms and conditions of the person’s employment, his or her remuneration and the duration, nature and importance of work performed), it is reasonable to conclude that the person would have entered into a substantially similar contract of employment if the parties had been ...[+++]


la définition, y compris les précédents juridiques et le cadre réglementaire, et l'application des expressions « salaires versés à des personnes sans lien de dépendance » et « salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance » utilisées dans le PCSRA et les programmes connexes, et leur comparaison avec les définitions et applications à Revenu Canada et à Emploi et Développement social Canada;

The definition, including legal precedent and regulatory framework, and application of the terms " arm's length salaries'' and " non-arm's length salaries'' as used by CAIS and related programs, as well as a comparison of those definitions and the application used by Revenue Canada and Employment and Social Development Canada; and


w