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Acronym
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traités sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded


Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]


Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

Multilateral Treaties in Respect of Which The Secretary-General Performs Depositary Functions


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur.

The conditions of admission and the adjustments to the Treaties on which the Union is founded, which such admission entails, shall be the subject of an agreement between the Member States and the applicant State.


Mais elle ne vise nullement à mettre en cause les compétences spécifiques de chaque institution, ni les procédures de décision définies dans les traités, en particulier les délais que les traités établissent, lesquels sont impératifs.

However, in no circumstances does it mean calling in question either the specific powers of each institution or the decision-making procedures laid down in the Treaties - still less the deadlines established by those Treaties, which are mandatory.


1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.

1.1. The return to the traditional method of revising the Treaties, through the adoption of a new Treaty amending the current Treaties, which themselves remain in force, implies the abandonment of the Constitution as a single, consolidated Treaty which would replace the current Treaties in their entirety.


De même, les représentants des gouvernements des États membres, réunis en Conférence intergouvernementale, conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne, peuvent décider de modifier les traités sur lesquels l'Union est fondée, y compris en vue d'accroître ou de réduire les compétences attribuées à l'Union dans lesdits traités.

Equally, the representatives of the governments of the Member States, meeting in an Intergovernmental Conference, in accordance with the ordinary revision procedure provided for in Article 48(2) to (5) of the Treaty on European Union, may decide to amend the Treaties upon which the Union is founded, including either to increase or to reduce the competences conferred on the Union in the said Treaties.


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2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union.

2. This Treaty and the Treaty on European Union constitute the Treaties on which the Union is founded.


— consulté par le Conseil, conformément à l'article 48, alinéa 2, du traité sur l'Union européenne, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale appelée à examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union (11047/2003 – C5-0340/2003),

– having been consulted by the Council, pursuant to the second paragraph of Article 48 of the Treaty on European Union, on the convening of an intergovernmental conference (IGC) to consider the changes to be made to the treaties on which the Union is founded (11047/2003 – C5-0340/2003),


– consulté par le Conseil, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) appelée à examiner les modifications à apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union (11047/2003 – C5‑0340/2003),

– having been consulted by the Council, pursuant to Article 48(2) of the Treaty on European Union, on the convening of an intergovernmental conference (IGC) to consider the changes to be made to the treaties on which the Union is founded (11047/2003 – C5-0340/2003),


Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, pour lesquels les articles 87 à 89 du traité précité sont applicables, la Commission peut autoriser dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation desdits produits, des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux Açores et à Madère, liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'ultrapériphéricité.

For the agricultural products covered by Annex I to the Treaty, to which Articles 87, 88 and 89 thereof apply, the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the Azores and Madeira as a result of their remoteness, insularity and outermost location.


Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité pour lesquels les articles 87 à 89 du traité précité sont applicables, la Commission peut autoriser dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation desdits produits, des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes spécifiques à la production agricole des DOM, liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'ultrapériphéricité.

For the agricultural products covered by Annex I to the Treaty establishing the European Community, to which Articles 87, 88 and 89 thereof apply, the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the FOD as a result of their remoteness, insularity and outermost location.


Le Conseil tient à rappeler à l'honorable parlementaire que le processus de révision des traités est fixé par l'article 48 (TUE) qui prévoit que le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union, que les modifications à apporter aux traités sont adoptées de commun accord lors d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres et que ces modifications entreront en vigueur après ratification par tous les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

The Council would like to remind the honourable Member that the process for amending the Treaties is laid down in Article 48 of the Treaty on European Union, which stipulates that the government of any Member State or the Commission may submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties on which the Union is founded, that amendments to be made to the Treaties are adopted by common accord in a conference of representatives of the governments of the Member States, and that the amendments shall enter into force after being ratified by all the Member States in accordance with their respective constitutional requirements.




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traités sur lesquels ->

Date index: 2022-03-13
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