Traduction de «transaction monitoring » (Anglais → Français) :

Les informations enregistrées permettent de conserver une trace de toutes les transactions exécutées à des fins de contrôle ou de débogage et de produire des statistiques relatives à ces transactions.

Au Canada, ces dispositifs comprennent : la responsabilité zéro, en vertu de laquelle les consommateurs ne payent pas le montant des transactions qu'ils n'ont pas effectuées; le service vérifié par Visa qui, grâce à l'utilisation d'un mot de passe personnel, donne aux consommateurs une protection supplémentaire lorsqu'ils font des emplettes en ligne chez les marchands participants; les réseaux neuronaux qui surveillent les transactions effectuées au moyen des cartes Visa 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la recherche de transactions d'achat inusitées; les cartes à puce, pratiquement impossibles à copier sur un autre microprocesseur ...[+++], qui protègent les titulaires de carte et les détaillants contre la perte, le vol ou la contrefaçon des cartes, le code à trois chiffres, également connu sous le sigle CVV2, utilisé par les marchands pour s'assurer que l'acheteur utilise une carte valide, et enfin, le programme Account Information Security ou AIS, un programme de protection de l'information sur les comptes fondé sur des normes de sensibilisation et de validation de la conformité destinées à contribuer à la protection des données à toutes les étapes du système de paiement Visa.

(Le document est déposé) Question n 486 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne l’aide financière accordée par Exportation et développement Canada (EDC): a) pour les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011, quelle est la valeur totale des prêts accordés pour les activités générales d’une entreprise; b) quelle est la procédure applicable à la diligence raisonnable concernant les prêts pour activités générales d’une entreprise; c) quelles sont les normes utilisées pour évaluer les répercussions négatives potentielles sur le plan environnemental, social et des droits de la personne des activités financées par le biais de prêts pour activités générales d’une entreprise; d) quelles sont les sources d’information utilisées pour évaluer l ...[+++]es normes d’observation mentionnées à la sous-question c); e) que fait EDC pour surveiller l’observation par ses clients des normes mentionnées à la sous-question c), quelles sont les mesures prises en cas de non-observation; f) pour toutes les initiatives d’allégement de la dette destinées à réduire la dette souveraine pour chacun des exercices de 1999-2000 à 2010-2011, (i) combien de paiements ont été reçus du gouvernement du Canada, (ii) quel a été le montant du paiement, (iii) quels pays ont reçu une aide à l’allégement de la dette; g) quelle est la valeur totale des prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés par EDC à des entreprises constituées en personnes morales dans des paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE en 2009, 2010 et 2011; h) pour tous les prêts, lignes de crédit, garanties et assurances accordés à des entreprises pour l’exploration, l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011, (i) quel est le nom du client pour chaque transaction, (ii) quelle est la valeur de chaque transaction, (iii) quel est le pays d’exploitation pour chaque transaction; i) pour toutes les facilités de crédit et tous les prêts à Talisman Ener ...

Le protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union établi par Acte du Conseil le 16 octobre 2001 contient déjà des dispositions relatives aux demandes d'informations sur les comptes bancaires, aux demandes d'informations sur des transactions bancaires, et aux demandes de suivi des transactions bancaires [20].

Les pouvoirs définis par la présente loi ne peuvent être exercés, à l’égard d’un système de compensation et de règlement d’opérations sur valeurs mobilières ou d’une chambre de compensation exploitant un tel système, qu’en vue de contrôler le fonctionnement du règlement et de la compensation des paiements et de prévenir le risque systémique afférent uniquement au règlement et à la compensation des paiements».

2. Le mécanisme de surveillance La modification apportée aujourd'hui prévoit entre autres le classement des produits en trois catégories auxquelles correspondent différents niveaux d'obligations administratives et de rigueur des contrôles et le renforcement des mesures de surveillance déjà en vigueur. a) vigilance des opérateurs : la tenue de registres par les opérateurs économiques concernés (importateurs, fabricants, distributeurs ...); ils doivent signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte et donc être formés pour apprendre à les détecter, b) surveillance administrative : les commandes et transactions sont surveill ...[+++]ées par les pouvoirs publics au moyen de registres des opérateurs; ceux-ci doivent expressément être agréés sur la base de leurs compétences et de leur intégrité, - 3 - c) autorisation d'exporter : selon la catégorie à laquelle appartient le produit, les obligations diffèrent. Pour les catégories 1 et 2 chaque exportation doit être soumise à autorisation avec identification du destinataire final, de tous les intermédiaires, précision de l'itinéraire et des modalités de transport. Pour les produits de la catégorie 3 une autorisation d'exporter n'est requise que lorsqu'ils sont destinés à un pays tiers d'une zone "sensible" ou ayant conclu un accord avec la Communauté.