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Flux de capitaux
Libre circulation des capitaux
Mouvement de capitaux
Saorghluaiseacht chaipitil
Taxes de change sur les transferts de capitaux
Transfert de capitaux
Transfert des capitaux et des salaires
Transfert direct de capitaux
Transfert financier
Transfert monétaire
Transferts de capitaux
Transferts de capitaux en provenance de l'étranger
Transferts en capital

Traduction de «transfert de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


transfert de capitaux | transferts en capital

capital transfer


transfert des capitaux et des salaires

transfers of capital and earnings




taxes de change sur les transferts de capitaux

exchange taxes on capital transfers


transferts de capitaux en provenance de l'étranger

capital transfers from abroad


Accord pour le règlement des transactions courantes et les transferts de capitaux

Agreement for the Payment of Current Transactions and the Transfer of Capital


saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

free movement of capital


mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]

capital movement [ flow of capital ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En 2009, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (C-118/07, C-249/06, C-205/06) que les dispositions relatives à la liberté de transfert de capitaux étaient contraires au droit de l'Union européenne parce qu'elles ne permettent pas l'application éventuelle de mesures européennes aux mouvements de capitaux.

2. In 2009, the European Court of Justice ruled (in Cases C-118/07, C-249/06 and C-205/06) that provisions related to the free transfer of capital were in breach of EU law as they did not allow for the potential application of EU measures on capital movements.


la portion des capitaux destinés à SACE BT qui avait déjà été implicitement attribuée aux risques (devenus) cessibles au sein de SACE (dans l'hypothèse où SACE aurait transféré ces capitaux à SACE BT en même temps que les activités que la société mère exerçait auparavant grâce à ceux-ci, il s'agirait de la poursuite des mêmes activités avec les mêmes capitaux mais sous une forme juridique différente. Par conséquent, le transfert desdits capitaux ne constituerait pas un avantage accordé auxdites activités et la qualification d'aide pou ...[+++]

the amount of capital endowed to SACE BT that was already implicitly allocated to (turned) marketable risks within SACE (since such capital, if transferred to SACE BT with activities it was supporting already within SACE, would be the continuation of the same activity with the same capital under a different legal form. The transfer of that capital would therefore not constitute an advantage to these activities and the qualification of aid could be excluded) (the second exclusion criterion).


Le projet Chopin du groupe UniCredit, auquel appartient la banque Pekao en Pologne, a donné lieu à une violation des principes européens de concurrence et de transfert de capitaux. Il s’agit en l’espèce d’un cas de collusion et d’abus de position dominante de la part d’UniCredit.

Breaches of EU competition and capital transfer rules have been committed in connection with the UniCredit Group’s ‘Project Chopin’, with UniCredit, which owns Poland’s Pekao Bank, involved in collusion and abusing its dominant position.


Quatrièmement, il faut instaurer un contrôle précis des flux de capitaux financiers et arrêter le transfert de capitaux depuis les nouveaux États membres vers les pays riches.

Fourthly, precise control of the flow of finance capital should be introduced and transfer of capital from new Member States to rich ones stopped.


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Lorsqu'il participe à une quelconque forme de transfert de capitaux - acquisitions, placements ou autres - il ne tombe plus sous cette protection et est totalement soumis à l'obligation de déclaration.

If he is somehow involved in the transfer of money – buying, investing or whatever – then he no longer enjoys this protection and has a full reporting obligation.


(89) Selon le Bundesverband deutscher Banken, les prétendus effets de synergie ne constituent pas la véritable raison du transfert de capitaux, ainsi qu'il ressort d'ailleurs du fait que, dans la loi sur le transfert, la mesure est motivée par la nécessité de renforcer la position concurrentielle de la WestLB, et qu'il aurait été convenu de verser une rémunération en numéraire pour l'opération.

(89) According to BdB, the claimed synergy effects did not constitute the real reason for the transfer. This is said to be apparent from the fact that the law on the transfer justifies the measure on the grounds of the need to strengthen WestLB's competitive position and from the agreement that a remuneration should be paid for the act in money's worth.


Les États membres sont tenus d'éliminer toutes les restrictions nationales appliquées à la circulation des capitaux entre eux, mais aussi avec les pays tiers (à quelques exceptions près), et d'adopter les règles communautaires garantissant le bon fonctionnement des systèmes de virement transfrontalier et de transfert de capitaux, quelle que soit la forme de ces derniers.

Member States must remove all restrictions in national law on the movement of capital between themselves, but also with third countries (with some exceptions) and adopt EU rules to guarantee the proper functioning of cross-border payments and transfers of all forms of capital.


invite la Commission à faire rapport périodiquement sur les nouvelles méthodes de blanchiment de capitaux induites par l'évolution des modes de réalisation des transactions et de transfert des capitaux et, si nécessaire, à présenter des propositions appropriées en vue de les combattre;

9. Calls on the Commission to report regularly on new types of money laundering resulting from changes in the processing of transactions and money transfers and, if necessary, to submit suitable proposals to combat them;


C'est pourquoi la directive est considérée comme couvrant non seulement les transferts directs de ressources des pouvoirs publics à des entreprises publiques, mais également les transferts de capitaux effectués indirectement par d'autres entreprises publiques sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence dominante (article 2 de la directive).

Thus, not only are the flows of funds directly from public authorities to public enterprises deemed to fall within the scope of the Transparency Directive, but also the flows of funds indirectly from other public enterprises over which the public authority holds a dominant influence (Article 2).


1) Chaque État membre s'engage à autoriser, dans la monnaie de l'État membre dans lequel réside le créancier ou le bénéficiaire, les paiements afférents aux échanges de marchandises, de services et de capitaux, ainsi que les transferts de capitaux et de salaires, dans la mesure où la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes est libérée entre les États membres en application du présent traité.

1) Each Member State undertakes to authorize, in the currency of the Member State in which the creditor or the beneficiary resides, any payments connected with the movement of goods, services or capital, and any transfers of capital and earnings, to the extent that the movement of goods, services, capital and persons between Member States has been liberalized pursuant to this Treaty.




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transfert de capitaux ->

Date index: 2022-09-25
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