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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Document pour rétroprojection
Document transparent
Document transparent sous cadre
Décor sur verre
Déduction faite de l'impôt
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
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Plan de transparence
Plan obtenu par transparence
Prise de vue de transparence
Prise de vues par transparence
Scène de transparence
Séquence de transparence
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Transparence
Transparence budgétaire
Transparence en matière de finances publiques
Transparent
Transparent avec monture
Transparent de rétroprojection
Transparent diascopique
Transparent projetable
Transparent sous cadre
Une fois les impôts acquittés
Vue de transparence

Traduction de «transparent des impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]


scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre

glass shot | glasswork


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]

mounted transparency [ transparency with frame ]


prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence

process shot


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


transparence en matière de finances publiques | transparence budgétaire

fiscal transparency


Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole [ Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ]

Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector [ Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales ...[+++]

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.


Grâce à des mesures contraignantes et à une transparence accrue, il est désormais bien plus difficile pour les grandes entreprises de se soustraire au paiement de leur juste part de l'impôt.

Thanks to binding measures and greater transparency, it is now much harder for large companies to get away with not paying their fair share of tax.


L'ACCIS créera néanmoins un système plus transparent, plus efficace et plus équitable pour calculer l'assiette imposable des entreprises transfrontières, ce qui va réformer en profondeur l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union.

However, the CCCTB will create a more transparent, efficient and fair system for calculating the tax base of cross-border companies, which will substantially reform corporate taxation throughout the EU.


La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales ...[+++]

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.


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Elle a réalisé à cette fin une analyse approfondie des différentes options envisageables, et mené des consultations ciblées, de manière à mettre en balance les objectifs, les avantages, les risques et les garanties liés au renforcement de la transparence en matière d’impôt sur les sociétés.

This involved an in-depth analysis of different policy options, as well as targeted consultations, in order to weigh up the objectives, benefits, risks and safeguards of further transparency on corporate income tax.


La Commission montre aujourd’hui la voie vers une plus grande transparence en matière d’impôt sur les sociétés en introduisant des obligations de déclaration publique pour les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’Union.

The Commission is today leading the way towards greater corporate tax transparency by introducing public reporting requirements for the largest companies operating in the EU.


Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence sur le coût du bien ...[+++]

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contr ...[+++]


L'objet de ce règlement est d'assurer la comparabilité et la transparence des données entre les États membres et, notamment, de garantir que l'impact sur la capacité ou le besoin de financement des administrations publiques des impôts et cotisations sociales enregistrés dans le système ne tienne pas compte des montants qui ne sont pas susceptibles d'être perçus.

The purpose of this Regulation is to ensure comparability and transparency among the Member States and, in particular, that the impact on the net lending/borrowing of general government of taxes and social contributions recorded in the system do not include amounts unlikely to be collected.


Le présent règlement a pour objet de modifier les principes communs du SEC 95 en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales, de façon à assurer la comparabilité et la transparence entre les États membres.

The purpose of this Regulation is to modify the common principles of ESA 95 as concerns taxes and social contributions so as to ensure comparability and transparency among the Member States.


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