An SSR transponder code allocation list that describes the complete and up-to-date allocation of SSR codes in the airspace laid down in Article 1(3) shall be made available to Member States, air navigation service providers and third countries at all times by the Network Manager.
Le gestionnaire de réseau met en permanence à la disposition des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et des pays tiers une liste d’attribution des codes de transpondeur pour le SSR comprenant une description complète et actualisée de l’attribution des codes SSR dans l’espace aérien au sens de l’article 1er, paragraphe 3.