Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Désistement de privilège
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation aux prestations
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renonciation à un droit
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Traduction de «transport par renonciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de transport par renonciation [ renonciation ]

quitclaim deed [ quitclaim ]




acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, nous avons noté que Transports Canada a accordé des crédits de loyer pour financer des travaux d'immobilisations dans les aéroports et qu'il a négocié d'autres cas de renonciation au loyer.

In addition, we noted that Transport Canada had provided rent credits to subsidize capital works at airports and negotiated other forgiveness of rent.


Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


1. Les droits et obligations énoncés par le présent règlement ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation ou d'une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

1. Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les droits et obligations énoncés par le présent règlement ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation ou d'une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

1. Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Les éventuels gains d'efficience liés à l'exclusivité imposée aux points de vente, qui, selon le fournisseur dominant du marché, résultent de la diminution des coûts de transport et un possible problème de renonciation à certains investissements concernant le mobilier de rangement, sont limités et ne compensent pas les effets préjudiciables à la concurrence.

The possible efficiencies of the outlet exclusivity, which the market leader claims result from reduced transport costs and a possible hold-up problem concerning the stocking cabinets, are limited and do not outweigh the negative effects on competition.


En règle générale, la renonciation à la responsabilité n'existe pas dans les autres modes de transport au Canada.

Contracting out of liability is generally absent in other modes of transport in Canada.


Toutefois, il est applicable en cas de renonciation au transit douanier en cours de transport à travers le territoire de la Communauté.

However, it shall be applicable where customs transit is waived during transport through the territory of the Community.


On parle également des règles sur l'équipage, du transport pour s'y rendre, des télécommunications qui entourent la station orbitale, de l'évolution du projet, du financement qui, comme dans tout projet, est un élément-clé, de la renonciation mutuelle à tout recours en matière de responsabilité—les pays ont convenu de signer une telle renonciation—et ainsi de suite.

There are also references to rules governing the crews, transportation, telecommunications relating to the orbiting station, project evolution, funding, which in all projects, is a key element, a cross-waiver of liability—the countries have agreed to sign such a waiver—and so on.


Les deux plus importantes variables économiques du transport sont l'argent et le temps, c'est-à-dire le coût du déplacement, qui peut comprendre l'achat de votre billet, le coût pour se rendre à une gare, les repas pris en cours de route, etc; et le temps, soit le coût de renonciation, votre temps personnel réel que vous consacrez aux déplacements.

The two most important variables in the economics of travel are money and time. Those translate into: the cost of travel, which can include your ticket price, the cost to get to a station, meals along the way and so on; and time, being the opportunity cost, how much of your personal time you actually spend travelling.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

transport par renonciation ->

Date index: 2021-06-28
w