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ACCA
ATAF
Association des transporteurs aériens par charter
Association internationale de transporteurs aériens
Certificat de transporteur aérien
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
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Licence de transporteur aérien
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Transporteur aérien à la demande
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Traduction de «transporteur aérien national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]

Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]


transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]


Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, les transporteurs aériens et les entités gestionnaires d'aéroport fournissent les documents pertinents à l'organisme national chargé de l'application dans un délai d'un mois à compter de sa demande, sans préjudice des obligations des transporteurs aériens visées à l'article 14 bis. Pour l'exercice de ses fonctions, l'organisme national chargé de l'application tient également compte des informations que lui communique l'organisme désigné conformément à l'article 16 bis. Il prend de ...[+++]

For this purpose, air carriers and airport managing bodies shall provide the relevant documents to the National Enforcement Body within one month of its request, without prejudice to the obligations of air carriers under Article 14a. In order to carry out its functions, the National Enforcement Body shall also take account of the information submitted to it by the body designated under Article 16a. It shall take enforcement actions based on individual complaints transmitted by the body designated under Article 16a. Member States shall ...[+++]


Par sa décision du 14 septembre 2005 qui enregistre des montants énormes comme des aides d’État, la Commission signe la condamnation du transporteur aérien national grec, en tant qu’entreprise publique à tout le moins, alors qu’elle-même n’ignore pas que ce sont l’État et les autorités qui sont endettés auprès d’Olympic Airways plutôt que l’inverse.

By its decision of 14 September 2005, classifying huge sums as State aid, the Commission has signed the death warrant of the national Greek airline, at least as a public company, whereas even the Commission itself knows that the government and the public authorities owed money to OA rather than OA to them.


Par sa décision du 14 septembre 2005 qui enregistre des montants énormes comme des aides d'État, la Commission signe la condamnation du transporteur aérien national grec, en tant qu'entreprise publique à tout le moins, alors qu'elle-même n'ignore pas que ce sont l'État et les autorités qui sont endettés auprès d'Olympic Airways plutôt que l'inverse.

By its decision of 14 September 2005, classifying huge sums as State aid, the Commission has signed the death warrant of the national Greek airline, at least as a public company, whereas even the Commission itself knows that the government and the public authorities owed money to OA rather than OA to them.


Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


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Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


Dans cette considération que cette amende donnera le coup de grâce au transporteur aérien national de Grèce, la Commission pourrait-elle dire si elle envisage de réexaminer sa décision, laquelle peut être considérée comme une intervention directe en faveur des concurrents de la compagnie Olympic Airways, constitue en tout état de cause un coup dur à la fois pour cette entreprise, un des transporteurs aériens le plus sûrs au monde, et pour son rôle capital sur les plans national et social et suscite la riposte justifiée non seulement des travailleurs, qui risquent de perdre leur emploi, mais aussi des usagers, en général, et des usagers d ...[+++]

Taking into account that this fine will constitute the coup de grace for the Greek national airline, will the Commission reconsider its decision, which could be construed as direct intervention on behalf of Olympic Airways' competitors and, in any event, represents a severe blow to Olympic Airways - one of the safest airlines in the world - and its extremely important national and social role and provokes a justifiable reaction from the workers at risk of losing their jobs as well as from passengers, particularly those from the most remote areas and the islands?


Dans cette considération que cette amende donnera le coup de grâce au transporteur aérien national de Grèce, la Commission pourrait-elle dire si elle envisage de réexaminer sa décision, laquelle peut être considérée comme une intervention directe en faveur des concurrents de la compagnie Olympic Airways, constitue en tout état de cause un coup dur à la fois pour cette entreprise, un des transporteurs aériens le plus sûrs au monde, et pour son rôle capital sur les plans national et social et suscite la riposte justifiée non seulement des travailleurs, qui risquent de perdre leur emploi, mais aussi des usagers, en général, et des usagers d ...[+++]

Taking into account that this fine will constitute the coup de grace for the Greek national airline, will the Commission reconsider its decision, which could be construed as direct intervention on behalf of Olympic Airways' competitors and, in any event, represents a severe blow to Olympic Airways - one of the safest airlines in the world - and its extremely important national and social role and provokes a justifiable reaction from the workers at risk of losing their jobs as well as from passengers, particularly those from the most remote areas and the islands?


b) n'accorde pas de facto aux transporteurs aériens communautaires le traitement national, ou

(b) does not grant Community air carriers de facto national treatment, or


Lorsqu'un transporteur aérien effectif verse une indemnité ou s'acquitte d'autres obligations lui incombant en vertu du présent règlement, aucune disposition de ce dernier ne peut être interprétée comme limitant son droit à demander réparation à toute personne, y compris des tiers, conformément au droit national applicable.

In cases where an operating air carrier pays compensation or meets the other obligations incumbent on it under this Regulation, no provision of this Regulation may be interpreted as restricting its right to seek compensation from any person, including third parties, in accordance with the law applicable.


4. Chaque État membre veille à ce que ses aéroports et les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en œuvre et maintiennent des programmes de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens propres à répondre aux exigences de son programme national de sûreté de l'aviation civile.

4. Each Member State shall ensure that their airports and air carriers providing service from that State establish, implement and maintain airport and air carrier security programmes appropriate to meet the requirements of its the national civil aviation security programme.


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