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Absence de transposition
Carence en matière de transposition
Chiffrement de transposition
Date limite de transposition
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de transposition
Mesure nationale d'exécution
Modulation de voie
Non-transposition
Permutation
Retard de transposition
Transposition
Transposition de canal
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition de phases
Transposition de voies
Transposition du droit communautaire
Transposition en droit interne
Transposition en droit national

Traduction de «transposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national

transposition | transposition into national law


transposition de phases | transposition

phase transposition | transposition | phase rotation


transposition | permutation | chiffrement de transposition

transposition | permutation


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition


date limite de transposition | délai de transposition

date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline


Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition

Conversion and Post Conversion Pay Regulations


Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]

Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]


modulation de voie [ transposition de canal | transposition de voies ]

channel modulation [ channel translation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission présentera une recommandation décrivant un certain nombre de "meilleures pratiques" qui devraient être suivies de manière cohérente sur tout le territoire de l'Union, de manière à accélérer la transposition et d'en accroître la qualité, par exemple l'élaboration de "calendriers" de transposition et la nécessité d'examiner régulièrement la performance en matière de transposition avec les parlements nationaux et régionaux.

2. The Commission will issue a Recommendation setting out a number of "best practices" which should be applied consistently throughout the Union to ensure better and faster transposition, e.g. the development of transposition "timetables" and the need to discuss the transposition performance regularly with national and regional parliaments.


Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.

Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.


Pour donner plus de visibilité à l'état d'avancement des transpositions, la Commission élaborera une matrice de transposition du PASF en ligne qui montrera quels sont les textes qui ont été mis en œuvre par les États membres, quand et comment, avec des liens vers les textes des États membres. Le cas échéant, des tableaux de transposition seront également fournis.

To give visibility to the state of transposition, the Commission will be bringing forward an on-line FSAP transposition matrix – showing which texts have been implemented by the Member States, when and how, with hyper links to the Member States’ own texts.Where available, transposition tables will also be provided.


* La Commission publiera en ligne, par le biais d'un « portail application du droit communautaire », l'ensemble des échéances de transposition, les taux de transposition par secteur et par Etat membre, ainsi que les mesures nationales de transposition.

* The Commission will publish on-line, via a Community law portal, all the transposal deadlines, the rates of transposal by sector and by Member State, and national transposal measures.


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Le deuxième amendement essentiel à l'exception proposée à la transposition sur support est la suppression des exigences voulant que toutes les transpositions soient détruites dans un délai de 30 jours.

The second essential amendment to the proposed transfer of format exception is the removal of requirements that all transfers be destroyed within 30 days.


La deuxième concerne l'exigence voulant que les reproductions effectuées conformément aux exceptions sur la transposition sur support soient détruites au plus tard 30 jours après la transposition.

The second is the requirement that reproductions made pursuant to the transfer of format exceptions be destroyed no later than 30 days after the transfer is made.


Lorsque les documents accompagnant la notification des mesures de transposition fournis par les États membres ne sont pas suffisants pour évaluer pleinement le respect des dispositions de transposition avec certaines dispositions de la présente directive, la Commission peut, sur demande de l'ABE visant à mener à bien ses tâches en vertu du règlement (UE) no 1093/2010 ou de sa propre initiative, exiger des États membres qu'ils fournissent des informations plus détaillées sur la transposition de la présente directive et la mise en œuvre de ces dispositions.

Where the documents accompanying notification of transposition measures provided by Member States are not sufficient to assess fully the compliance of the transposing provisions with certain provisions of this Directive, the Commission may, upon EBA's request with a view to carrying out its tasks under Regulation (EU) No 1093/2010, or on its own initiative, require Member States to provide more detailed information regarding the transposition and implementation of those provisions and this Directive.


"Le Conseil européen d'Amsterdam" - a rappelé le Commissaire pour le marché unique M. Mario MONTI - "a réaffirmé une nouvelle fois le rôle essentiel que joue le marché intérieur dans la promotion de la croissance et l'emploi dans l'Union européenne. Plus particulièrement, le Conseil européen a insisté sur l'importance d'assurer la transposition correcte et en temps voulu de la législation communautaire en droit national. J'ai ainsi écrit à tous les ministres responsables pour rappeler que le Plan d'Action pour le marché unique prévoit que tous les Etats membres, avant le 1 octobre prochain, présentent un calendrier détaillé indiquant leu ...[+++]

Mr Mario Monti, the Member of the Commission with special responsibility for the single market, has pointed out that the Amsterdam European Council has reaffirmed the importance it attaches to that market as an essential element to promote growth and employment throughout the Union; in particular, it had underlined the importance of timely and correct transposition of Community legislation into national law; he had therefore written to the ministers responsible for these areas, reminding them that the Action Plan for the Single Market required that all Member States should, by 1 October 1997, submit detailed timetables showing their pr ...[+++]


...es mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur ...[+++]

...ual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at secu ...[+++]


Droit des sociétés (taux moyen de transposition 76,6) Les difficultés dans ce secteur se traduisent principalement par des retards de communication des mesures de transposition des deux directives arrivées à échéance de transposition au début de 1993.

Company law (average transposal rate 76.6%) The main problem here is lateness in notifying measures transposing the two directives which were to have been transposed by the beginning of 1993.


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