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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
DTA
Diminution de la durée de travail
Diminution des heures de travail
Diminution des horaires
Diminution du nombre d'heures de travail
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Non-validité d'une loi
Réduction de la durée de travail
Réduction de la durée du travail
Réduction des heures de travail
Réduction des horaires
Réduction du temps de travail
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone déclarée sinistrée

Traduction de «travail déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]


loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs et à promouvoir la transition à une activité déclarée ...[+++]

Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work through better protection and better, more streamlined labour control and inspection mechanisms.


Le travail non déclaré était défini dans la communication de la Commission du 24 octobre 2007 intitulée «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres».

Undeclared work was defined in the Commission Communication of 24 October 2007 entitled ‘Stepping up the fight against undeclared work’ as ‘any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to public authorities, taking into account differences in the regulatory systems of the Member States’.


Il y a faux travail indépendant lorsqu'une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d'une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d'éviter certaines obligations juridiques ou fiscales.

Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship, in order to avoid certain legal or fiscal obligations.


33. salue l'annonce des coordinateurs des zones prioritaires pour la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube, faite par la Commission européenne le 3 février 2011; considère que dorénavant, les zones de travail déclarées prioritaires dans les pays et régions doivent être le moteur de l'application de cette stratégie en convenant d'un programme de travail, en définissant les sources de financement, en intensifiant la coopération internationale et interrégionale dans ces zones particulières et en engageant les actions qui s'imposent dans l'immédiat pour aider la région du Danube à exploiter à plein son potentiel économiqu ...[+++]

33. Salutes the announcement of the priority area coordinators for EU Strategy for Danube Region made by the European Commission on the 3rd of February 2011; considers that from now on the countries and the regions leading priority areas of work should drive implementation of the Strategy by agreeing a work programme, identifying sources of finance, strengthening the cooperation between countries and regions in that particular area and launch the most immediate actions to help the Danube region to fully exploit its economic potential and, especially, to respect the deadline for the implementation of the flagship projects in that particu ...[+++]


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(21 bis) La présente directive n'empêche pas les États membres d'adopter toutes mesures visant à transformer les relations de travail non déclarées en relations de travail déclarées et à régulariser la situation des travailleurs clandestins.

(21a) This directive should not prevent Member States from adopting measures designed to convert undeclared employment relationships into declared employment relationships or from bringing within the law the situation of undeclared workers.


La présente directive s'applique sans préjudice des mesures nationales visant à favoriser le passage du travail non déclaré à des relations de travail déclarées et à aider les travailleurs clandestins à régulariser leur situation.

This directive shall not prejudice national measures to encourage the conversion of undeclared work into declared employment relationships and to help undeclared workers bring their status within the law.


f bis) "rémunération", les salaires et traitements nets, ainsi que les droits pécuniaires et avantages en nature liés à l'emploi, équivalents à ceux dont auraient bénéficié des travailleurs comparables dans le cadre d'une relation de travail déclarée;

(fa) "Remuneration" means any net wages and salaries as well as any work-related financial entitlements and in-kind benefits that are equivalent to those which would have been enjoyed by comparable workers in a declared employment relationship;


Le salaire impayé et les autres avantages pécuniaires liés à l'emploi qui sont à rembourser devraient donc équivaloir à ceux qu'auraient perçus des travailleurs comparables dans une relation de travail déclarée.

Outstanding remuneration and other work-related financial entitlements to be paid back should therefore be equal to those which would have been enjoyed by comparable workers in a declared employment relationship.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les clauses interdisant ou ayant pour effet d’empêcher la conclusion d’un contrat de travail ou d’une relation de travail entre l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire après l’expiration de sa mission soient nulles ou puissent être déclarées nulles.

2. Member States shall take any action required to ensure that any clauses prohibiting or having the effect of preventing the conclusion of a contract of employment or an employment relationship between the user undertaking and the temporary agency worker after his assignment are null and void or may be declared null and void.


On peut qualifier de travail non déclaré "toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, compte tenu des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres.

Undeclared work may be described as "any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to the public authorities, taking into account differences in the regulatory systems of Member States".


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