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Travel document for refugee
Travel document for refugees

Traduction de «travel document for refugees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]

titre de voyage pour réfugiés


Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]


Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees

Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugs


refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]

titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]


travel document for refugee

document de voyage pour réfugié


check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage


Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents

Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés


refugee's travel document

titre de voyage pour réfugiés


European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals

document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents

obtention de documents de voyage | obtention de documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In cases where it is impossible for refugees and their family members to obtain national travel documents and long-stay visas, MSs are encouraged to recognise and accept ICRC emergency travel documents and Convention Travel Documents[77], issue one-way laissez-passer documents, and offer family members the possibility of being issued a visa upon arrival in the MS.

Lorsqu’il est impossible pour les réfugiés et les membres de leur famille d’obtenir des documents de voyage nationaux et des visas de long séjour, les États membres sont encouragés à reconnaître et à accepter les documents de voyage d’urgence émis par le CICR ainsi que les documents de voyage délivrés au titre de la Convention relative au statut des réfugiés[77], à délivrer un laissez-passer d’entrée national ou à proposer aux membres de la famille la possibilité de se voir délivrer un visa à leur arrivée sur le territoire national.


It says this falls short of the state party's obligations under articles 27 and 28 of the refugee convention to use ID documents, travel documents, for refugees.

On dit que l'on manque ici aux obligations qu'a l'État partie en vertu des articles 27 et 28 de la Convention sur les réfugiés de permettre aux réfugiés d'utiliser des pièces d'identité et des titres de voyage.


Clause 16 tells us that we're going to, from now on, give a narrow interpretation of the refugee convention and only supply this travel document to refugees.

L'article 16 énonce qu'à partir de maintenant, nous allons interpréter la Convention de façon stricte et délivrer un titre de voyage seulement aux réfugiés.


Clause 16 tells us that from now on we're going to give a narrow interpretation of the refugee convention and only supply this travel document to refugees.

L'article 16 énonce qu'à partir de maintenant, nous allons interpréter la convention de façon stricte et délivrer un titre de voyage seulement aux réfugiés.


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As a result of this new section, “designated foreign nationals” will not benefit from Article 28 of the Refugee Convention, which requires contracting states, such as Canada, to issue travel documents to refugees “lawfully staying” in their territory.

Il s’ensuit que les « étrangers désignés » ne pourront se prévaloir de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, lequel oblige les États contractants comme le Canada à délivrer des titres de voyage aux réfugiés qui « résident régulièrement » sur leur territoire.


As a result of this new section, “designated foreign nationals” will not benefit from Article 28 of the Refugee Convention, which requires contracting states, such as Canada, to issue travel documents to refugees “lawfully staying” in their territory.

Il s’ensuit que les « étrangers désignés » ne pourront se prévaloir de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, lequel oblige les États contractants, comme le Canada, à délivrer des titres de voyage de réfugié aux réfugiés qui « résident régulièrement » sur leur territoire.


1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents, in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.

1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l’annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à ceux-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent.


1. Member States shall issue to beneficiaries of refugee status travel documents in the form set out in the Schedule to the Geneva Convention, for the purpose of travel outside their territory unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.

1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l'annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à celles-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.


UNHCR therefore stresses the need for harmonized approaches to, and support for, comprehensive and systematic registration and documentation of refugees and asylum-seekers including standards on exchange of information and incentives for asylum-seekers and refugees to retain and for States to provide travel and/or identity documents.

C'est pourquoi le HCR souligne la nécessité d'approches harmonisées et d'une aide en faveur de l'enregistrement des réfugiés et des demandeurs d'asile et de la constatation écrite et détaillée de leur demande, et ce, de manière complète et systématique, ainsi que de normes sur l'échange d'informations et de mesures incitant les demandeurs d'asile et les réfugiés à conserver leurs documents de voyage et/ou d'identité et les États à fournir ce type de documents.


(7) As regards stateless persons and recognised refugees, without prejudice to obligations under international agreements signed by the Member States and in particular the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, the decision as to the visa requirement or exemption should be based on the third country in which these persons reside and which issued their travel documents.

(7) Pour les apatrides et pour les réfugiés statutaires, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa doit se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage.


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