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Exercice de mise en pont sur trois points d'appui
Trois ratés consécutifs
Trois échecs consécutifs

Traduction de «trois exercices consécutifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trois échecs consécutifs [ trois ratés consécutifs ]

three consecutive failures [ three consecutive failed attempts ]


excédent budgétaire pour un deuxième exercice consécutif

back-to-back budget surplus


exercice de mise en pont sur trois points d'appui

three point bridging exercise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les montants déduits d’une contribution pécuniaire en vertu des paragraphes (1) ou (2) pendant les trois exercices consécutifs dont le premier commence le 1 avril 1984 sont comptabilisés séparément pour chaque province dans les comptes publics pour chacun de ces exercices pendant et après lequel le montant a été déduit.

(4) Any amount deducted under subsection (1) or (2) from a cash contribution in any of the three consecutive fiscal years the first of which commences on April 1, 1984 shall be accounted for separately in respect of each province in the Public Accounts for each of those fiscal years in and after which the amount is deducted.


(4) Les montants déduits d’une contribution pécuniaire en vertu des paragraphes (1) ou (2) pendant les trois exercices consécutifs dont le premier commence le 1 avril 1984 sont comptabilisés séparément pour chaque province dans les comptes publics pour chacun de ces exercices pendant et après lequel le montant a été déduit.

(4) Any amount deducted under subsection (1) or (2) from a cash contribution in any of the three consecutive fiscal years the first of which commences on April 1, 1984 shall be accounted for separately in respect of each province in the Public Accounts for each of those fiscal years in and after which the amount is deducted.


2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limite à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercices consécutifs pour le contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée et, le cas échéant, de son entreprise mère, des entreprises qu'elle contrôle, et des états financiers consolidés de ce ...[+++]

2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of ...[+++]


Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour trois exercices consécutifs au maximum.

The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for not more than three consecutive financial years.


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Les crédits d'engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour trois exercices consécutifs au maximum.

The relevant commitment appropriations may be entered in the budget for not more than three consecutive financial years.


3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur l ...[+++]

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.


2. Une entreprise qui dépasse les limites chiffrées de deux des trois critères fixés au paragraphe 1 à la date de clôture du bilan de deux exercices consécutifs ne peut plus bénéficier de la dérogation visée audit paragraphe.

2. Where on its balance sheet date, a company exceeds the limits of two of the three criteria set out in paragraph 1 in two consecutive financial years that company may no longer benefit from the exemption referred to in that paragraph.


Pour ce qui est de l'évaluation de la compatibilité des trois régimes d'aides sous la forme de « vacances fiscales » (exemption de l'impôt des sociétés pendant une période de dix exercices fiscaux consécutifs à partir de l'exercice de la création) la Commission a d'abord considéré que ces mesures fiscales sont revêtues du caractère d'aides au fonctionnement.

In its assessment of their compatibility, the Commission considered first that the three "tax holidays" (the beneficiaries are exempt from corporation tax for a period of ten consecutive years, from the year of start-up) constitute operating aid.


Nous aurons donc, pendant trois exercices consécutifs, des budgets équilibrés ou excédentaires.

This will mean three consecutive years of budgets that are balanced or better.


L'aide envisagée devait être accordée sous les trois formes suivantes: une bonification d'intérêt égale à 15 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques suivantes qui, selon les autorités belges, ne relevaient pas en tout état de cause de l'encadrement, à savoir le mélange et le cardage des fibres de polyester traitées ainsi que l'emballage et l'entreposage du produit final, la ouate de polyester; une exonération du précompte immobilier égale à 1 % du coût total de la partie de l'investissement liée aux activités spécifiques précitées et enfin une autorisation d'appliquer un amortissement accéléré, dur ...[+++]

The proposed aid would be awarded in three forms: an interest subsidy calculated as 15% of the total cost of the part of the investment concerning the following specific activities which Belgium considered were in all cases outside the scope of the Code, ie the blending and carding of treated P-SF, and the packaging and storage of the end-product, polyester down; exemption from advance property tax, calculated as 1% of the total cost of that part of the investment concerning the specific activities identified above; and authorization to apply accelerated depreciation over three consecutive tax periods from the fiscal year in which the ...[+++]




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trois exercices consécutifs ->

Date index: 2023-06-28
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