These new, lower limit values will not apply before 1 January 1996 to new type approvals for Category I vehicles and not before 1 January 1997 to new type approvals for Category II and III vehicles. - NEW EMISSION STANDARDS FOR MOTOR VEHICLES Pending the European Parliament's Opinion, the Council discussed the proposal for a Directive to reduce further the noxious emissions from motor vehicles and amending, therefore, Directive 70/220/EEC.
Ces nouvelles valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules de la catégorie I, et pas avant le 1er janvier 1997 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules des catégories II et III. - NOUVELLES NORMES D'EMISSION POUR LES AUTOMOBILES Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat politique sur la proposition de directive visant à réduire davantage les émissions polluantes de voitures et portant donc modification de la directive 70/220/CEE.