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Document probant
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Témoignage par écrit
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Témoignage écrit
Témoignage équivoque

Traduction de «témoignage écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve écrite | témoignage écrit

written evidence | written testimony


déclaration de témoins écrite | témoignage écrit

written testimony


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve littérale | preuve par écrit | témoignage écrit

evidence in writing




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résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

affidavit on evidence [ evidence by affidavit | evidence upon affidavit | affidavit evidence | affidavit testimony ]


témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude

donor recognition | recognition


témoignage ambigu [ témoignage équivoque ]

ambiguous testimony [ questionable testimony ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


(4) Le témoignage écrit déposé auprès de l’Office est appuyé d’un affidavit de la personne qui l’a rédigé ou à qui était confiée la direction ou la responsabilité de sa rédaction, attestant que, pour autant qu’elle sache, les renseignements que contient le témoignage sont exacts.

(4) All written evidence filed with the Board shall be supported by an affidavit of the person who prepared the evidence or under whose direction or control it was prepared attesting that the evidence is accurate to the best of that person’s knowledge and belief.


a) à une autre partie qui a déposé un témoignage écrit, concernant toute question soulevée dans ce témoignage;

(a) to any other party who has filed written evidence, in relation to any matter that is raised in that other party’s written evidence; and


36 (1) La partie qui désire présenter des témoignages à une audience dépose auprès de l’Office et signifie à chacune des autres parties, dans le délai fixé par celui-ci, un témoignage écrit qui indique :

36 (1) A party who intends to present evidence at an oral hearing shall, within such time limit as the Board may fix, file with the Board and serve on all other parties written evidence containing


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(i) à une autre partie qui a déposé un témoignage écrit, concernant toute question en litige dans la procédure qui n’a pas été soulevée dans ce témoignage,

(i) to any other party who has filed written evidence, in relation to any matter that is in issue in the proceeding but that is not raised in that other party’s written evidence, and


Le processus vise maintenant à analyser toutes les observations qui ont été faites jusqu'à présent, non seulement les témoignages oraux, mais également tous les témoignages écrits qui ont été transmis à la ministre.

The goal of the process now is to analyze all the comments made to date, not only oral presentations, but also everything written that was sent to the minister.


Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.


- témoignage écrit de M. Brian Chase Grey

- Written evidence by Mr Brian Chase Grey


Celles-ci incluent l'indemnisation, le traitement psychologique et médical, l'assistance au victimes en matière de recouvrement de créances, la transmission de décisions d'un État membre à un autres en vue d'améliorer la protection des victimes ou la demande adressée aux tribunaux d'accepter le témoignage écrit de victimes ne pouvant assister au procès contre leurs agresseurs parce qu'ils résident dans un autre État membre.

They include compensation, psychological and medical treatment, assistance to victims in debt collection, the transmission of decisions from one Member State to another in order to improve the protection of victims, or asking courts to accept the written testimonies of victims who cannot attend court cases against their aggressors because they now live in another Member State.


En tout état de cause, selon le témoignage de M. Legras, la DG VI n'a jamais répondu officiellement à cette note. Dès lors, l'absence de transparence dans la gestion de la crise de l'ESB par la Commission apparaît clairement dans les contradictions constatées dans les témoignages d'anciens commissaires et fonctionnaires de la DG VI ainsi que dans de nombreuses notes écrites qui ont été soit rendues publiques par la presse, soit communiquées par la Commission à la commission d'enquête.

At all events, according to Mr Legras' testimony, the note has never been officially contested by DG VI. That the Commission's handling of the BSE affair has been lacking in transparency is obvious from the contradictions existing in the ex-Commissioners' and DG VI officials' testimonies and in numerous pieces of written evidence which have appeared in the press or have been supplied by the Commission to the present committee.


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