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Agir selon les bonnes manières
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Effectuer des plantations selon les consignes données
Faire preuve de bonnes manières
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Placer les clients selon la liste d’attente
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «une preuve selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières

demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au terme de son examen, elle n’a relevé aucune preuve selon laquelle les consommateurs rencontrent des problèmes du fait de l’application incorrecte de la directive par les pays de l’UE.

The review concluded that there was no evidence of consumers facing problems caused by the incorrect implementation of the directive by EU countries.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les copies ou extraits faits par l’inspecteur en vertu de l’alinéa 14(1)e) et en apparence certifiés conformes par lui sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, les copies ou extraits ont la force probante d’un original déposé en preuve selon le mode ordinaire.

(2) Subject to subsections (3) and (4), a copy made or an extract taken by an inspector pursuant to paragraph 14(1)(e) and appearing to have been certified under the inspector’s signature as a true copy or extract is admissible in evidence in any prosecution for an offence under this Act without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the copy or extract and, in the absence of evidence to the contrary, has the same probative forc ...[+++]


(2) Des copies faites par l’inspecteur en vertu de l’article 15 et censées être certifiées conformes par lui sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, elles ont la force probante d’un original déposé en preuve selon le mode ordinaire.

(2) In any prosecution for an offence, a copy made by an inspector under section 15 and appearing to have been certified under the inspector’s signature as a true copy is admissible in evidence without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed it and, in the absence of evidence to the contrary, has the same probative force as the original would have if it were proved in the ordinary way.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), les copies ou extraits faits par l’inspecteur en vertu de l’alinéa 14(1)e) et en apparence certifiés conformes par lui sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, les copies ou extraits ont la force probante d’un original déposé en preuve selon le mode ordinaire.

(2) Subject to subsections (3) and (4), a copy made or an extract taken by an inspector pursuant to paragraph 14(1)(e) and appearing to have been certified under the inspector’s signature as a true copy or extract is admissible in evidence in any prosecution for an offence under this Act without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the copy or extract and, in the absence of evidence to the contrary, has the same probative forc ...[+++]


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Dans ce cas, une procédure pourrait être engagée devant un tribunal civil (qui pourrait ordonner la confiscation des avoirs), sur la base de l’hypothèse, apparaissant comme la plus probable après examen des preuves, selon laquelle les avoirs en question pourraient être le produit d’activités criminelles.

In this instance a case may be brought before a civil court (which may order the confiscation of assets) based on an assumption, on the balance of probabilities, that the assets may be derived from proceeds of crime.


La Cour suprême a prescrit les principes qui ont été suivis dans le cadre des enquêtes provinciales et fédérales dans la mesure où il ne s'agit pas d'une procédure criminelle, auquel cas les preuves seraient jugées selon la méthode consistant à tirer une conclusion hors de tout doute raisonnable, ou d'un procès en responsabilité civile, dans le cadre duquel les preuves sont examinées en vertu des règles de la preuve selon la prépondérance des probabilités.

The Supreme Court laid down the principles that have been followed in both provincial and federal inquiries to the effect that this is not a criminal proceeding, where evidence is judged beyond a reasonable doubt; or a civil liability proceeding, where evidence is judged under the rules of evidence relating to the balance of probabilities.


Au terme de son examen, elle n’a relevé aucune preuve selon laquelle les consommateurs rencontrent des problèmes du fait de l’application incorrecte de la directive par les pays de l’UE.

The review concluded that there was no evidence of consumers facing problems caused by the incorrect implementation of the directive by EU countries.


Il n'existe, à ce stade, aucune preuve selon laquelle une telle approche se traduirait par une plus grande simplification.

So far, there is however no evidence that such an approach would result in greater simplification.


3. Dans le cas d'une demande d'aide concernant la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue au titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 1782/2003 et concernant le supplément pour le blé dur et l'aide spéciale prévus à l'article 105 dudit règlement, la demande unique contient une preuve, selon des règles à établir par l'État membre, que la quantité minimale de semences certifiées pour le blé dur a été utilisée.

3. In the case of an application for aid for the specific quality premium for durum wheat provided for in Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 and for the durum wheat supplement and special aid provided for in Article 105 of that Regulation, the single application shall contain a proof, pursuant to the rules to be established by the Member State, that the minimum quantity of certified seeds for durum wheat has been used.


Dre Dominique Bourget: Je suis certainement préoccupée par le fardeau de la preuve et l'établissement de la preuve selon la prépondérance des probabilités, par le fait qu'on impose le fardeau de la preuve à l'accusé atteint de troubles mentaux ou ayant une déficience mentale.

Dr. Dominique Bourget: Certainly, I have concerns with the burden of proof and evidence on the balance of probabilities, the onus being placed on a mentally ill person or a mentally challenged person.


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