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Arme à feu à usage civil
Contrôle automatique du vol à usage civil
Guerre civile
Procédure civile
Tablier à usage général à usage unique

Traduction de «usage civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Explosifs)

Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses (explosives)




Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses


contrôle automatique du vol à usage civil

civil automatic flight control


Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use


Loi prévoyant la conversion à des usages civils des technologies et des compétences techniques utilisées dans l'industrie de l'armement nucléaire

Act to provide for the conversion for civilian uses of technologies and skills used in the nuclear weapons industry


tablier à usage général à usage unique

Hygiene apron, single-use


Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire

Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération poli ...[+++]

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on ...[+++]


32. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération poli ...[+++]

32. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on ...[+++]


11. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des RPAS (par exemple, la conversion d'un RPAS à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un RPAS pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée dans le cadre de l'exploitation des RPAS, notamment en orientant des fonds de la stratégie Horizon 2020 en priorité vers la recherche et le développement de systèmes et de technologies, entre autres, de fa ...[+++]

11. Is concerned over potential illegal and unsafe uses of RPAS (e.g. RPAS transformed from a civilian tool into a weapon used for military or other purposes, or RPAS used to jam navigation or communication systems); calls on the Commission to support the development of the necessary technology to ensure safety, security and privacy in the operation of RPAS, including through Horizon 2020 funds directed primarily towards research and development into systems, technologies, etc that can be used to enhance privacy by design and default ...[+++]


25. s'inquiète des utilisations illégales et dangereuses qui pourraient être faites des systèmes d'aéronefs télépilotés (par exemple, la conversion d'un système d'aéronefs télépilotés à usage civil en une arme utilisée à des fins militaires ou autres, ou encore l'utilisation d'un système d'aéronefs télépilotés pour brouiller des systèmes de navigation ou de communication); demande à la Commission de soutenir la mise au point des technologies nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée dans le cadre de l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, notamment en orientant des fonds de la stratégie Horizon ...[+++]

25. Is concerned over potential illegal and unsafe uses of RPAS (i.e. RPAS being transformed from a civilian tool into a weapon used for military or other purposes, or RPAS being used to jam navigation or communication systems); calls on the Commission to support the development of the necessary technology to ensure safety, security and privacy in the operation of RPAS, including through Horizon 2020 funds directed primarily towards research and development into systems, technologies, etc. that can be used to enhance privacy by desig ...[+++]


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les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar, lorsqu'ils sont utilisés dans un «aéronef civil», ou leurs composants spécialement conçus;

Aero-engines designed or modified for military use which have been certified for civil use by civil aviation authorities of one or more EU Member States or Wassenaar Arrangement Participating States for use in ‘civil aircraft’, or specially designed components therefor;


(1) La directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil a été modifiée de façon substantielle .

(1) Council Directive 93/15/EEC of 5 April 1993 on the harmonization of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses has been substantially amended .


“Aéronef” inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Those “aircraft” listed by designation in published airworthiness certification lists by the civil aviation authorities to fly commercial civil internal and external routes or for legitimate civil, private or business use.


“Aéronef” inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Those “aircraft” listed by designation in published airworthiness certification lists by the civil aviation authorities to fly commercial civil internal and external routes or for legitimate civil, private or business use.


3. En ce qui concerne la navigation mondiale par satellite à usage civil, les parties coopèrent conformément à l'accord de coopération relatif à un système de navigation mondiale par satellite (GNSS) à usage civil conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

3. As regards civil global satellite navigation, the Parties shall cooperate in accordance with the Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part.


"Aéronef civil" (1, 7 et 9): "aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destiné à un usage civil légitime, privé ou professionnel.N.B.:

"Adapted for use in war" (1) means any modification or selection (such as altering purity, shelf life, virulence, dissemination characteristics, or resistence to UV radiation) designed to increase the effectiveness in producing casualties in humans or animals, degrading equipment or damaging crops or the environment.




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usage civil ->

Date index: 2021-01-30
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