Traduction de «use force ordinance » (Anglais → Français) :

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

surveiller l'utilisation d'équipements militaires

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

air pulsé

monter des fermes de toit

Ordonnance du 2 février 2000 sur l'utilisation des forces hydrauliques [ OFH ]

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie; Ordonnance sur l'énergie | OEn [Abbr.]

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; b) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; c) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; d) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; e) les Forces canadiennes utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; f) quel est le coût additionnel li ...[+++]é au déploiement d’un escadron de chars Leopard; g) quels sont les noms des projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan?

Au niveau communautaire, la coordination des régimes légaux de sécurité sociale assurée par le règlement 1408/71, en dépit de sa complexité, a été importante pour faire en sorte que les travailleurs soient en mesure d'exercer leur droit à se déplacer librement à l'intérieur d'un marché du travail à l'échelle de l'Union, bien que seule une petite fraction de la main-d'oeuvre européenne fasse usage de ce droit.

Au niveau communautaire, la coordination des régimes légaux de sécurité sociale assurée par le règlement 1408/71, en dépit de sa complexité, a été importante pour faire en sorte que les travailleurs soient en mesure d'exercer leur droit à se déplacer librement à l'intérieur d'un marché du travail à l'échelle de l'Union, bien que seule une petite fraction de la main-d'oeuvre européenne fasse usage de ce droit.

La convention Europol limite donc pour l'essentiel les missions de l'office à l'échange d'informations, l'analyse de la criminalité et la coordination, de sorte que son mandat couvre un éventail de tâches beaucoup plus étroit que celui des forces de police nationales des États membres, comme le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, le pouvoir de procéder à des arrestations et de faire usage d'une arme. ...[+++]