Traduction de «using led-based panel » (Anglais → Français) :

Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

9022 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ...[+++]|

En effet, l'application du concept général de «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» sur lequel repose la directive-cadre a entraîné des problèmes considérables pour les parties prenantes et les autorités de surveillance dans le contexte de l'évolution du marché et du cadre juridique.

8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matièr ...[+++]es du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

Le groupe d’experts supervisant et conduisant le processus et la méthode d’évaluation a bénéficié du soutien de spécialistes d’IDATE chargés d’établir et d’analyser les éléments de base de l’évaluation.

Les résultats obtenus au travers de cette forme de coopération entamée il y a un peu plus de 5 ans a conduit la Commission à réfléchir à la mise en oeuvre d'une nouvelle approche des contrôles associés basée sur le recours à l'Initiative d'audit conjointe et visant à répondre à la nécessaire adaptation des contrôles qu'exigera le prochain élargissement de l'Union européenne.