Traduction de «v-shape wrap producing » (Anglais → Français) :

Sur les véhicules dont la silhouette est telle que le premier point de contact se situe sur l’extrémité supérieure de la ligne droite, la trace géométrique de la longueur développée à 1 000 mm est utilisée comme étant la ligne de référence du bord avant du capot en cette position latérale.

En effet, aux points 56 et 57 de l’arrêt attaqué, le Tribunal, faisant notamment siennes les appréciations factuelles de la chambre de recours, a considéré que la forme de l’emballage en cause est une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle, qu’on trouve un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché, que la couleur dorée de l’emballage en cause n’est ni inhabituelle en elle-même ni rare pour les emballages de bonbons, que les caractéristiques de la combinaison de forme et de couleur de la marque demandée ne sont pas suffisamment éloignées de celles des formes de base utilisées fréquemment pour l’emballage de bonbons et que l’emballage en cause vient naturellement à l’esprit comme une forme d’emballage typiq ...[+++]ue de ces produits.

56 En effet, c’est à juste titre que la chambre de recours, au point 15 de la décision [litigieuse], a constaté que la forme de l’emballage litigieux était ‘une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle’ et que l’on trouvait ‘un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché’.

56 En effet, c’est à juste titre que la chambre de recours, au point 15 de la décision [litigieuse], a constaté que la forme de l’emballage litigieux était ‘une forme d’emballage de bonbons normale et traditionnelle’ et que l’on trouvait ‘un grand nombre de bonbons ainsi emballés sur le marché’.

Elle s’applique aux articles, tels que les produits cosmétiques et liquides ménagers, non comestibles, mais qui, en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur, de leur aspect, de leur conditionnement, de leur étiquetage ou de leur taille, peuvent être confondus avec des denrées alimentaires.

Il s'agit de Kingsway Fresh Food, une usine de transformation de la viande, et de Daily Wrap Produce, une usine de conditionnement de fruits et légumes,.