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Community driving licence
Community model driving licence
Disqualification from driving
Disqualification from driving on a provisional licence
Driver's licence
Driving licence
Driving permit
European driving licence
Examination for driving licence
Forfeiture of a provisional licence
Forfeiture of driving licence
LDO
Loss of driving licence
Penalty points driving licence
Withdrawal of the driving licence

Traduction de «valid driving licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de conduire [ permis à points ]


Examination for driving licence

Examen pour le permis de conduire


Community driving licence | Community model driving licence

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire




forfeiture of driving licence | loss of driving licence

retrait du permis de conduire


driver's licence [ driving licence | driving permit ]

permis de conduire


driver's licence | driving licence

carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]


disqualification from driving | withdrawal of the driving licence

retrait du permis de conduire


forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence

retrait du permis d'élève conducteur


DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
valid driving licence number and country of issue of the driving licence (if applicable),

le numéro de permis de conduire valide et le pays de délivrance du permis de conduire (le cas échéant),


valid driving licence number and country of issue of the driving licence (if applicable),

le numéro de permis de conduire valide et le pays de délivrance du permis de conduire (le cas échéant),


Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EEC on driving licences and introduces, among other things, new driving licence categories and harmonised validity of driving licence documents.

La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire et introduit, entre autres, de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.


This Decision shall apply to all valid driving licences issued by the Member States which are in circulation.

La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés par les États membres et qui sont en circulation.


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This Decision shall apply to all valid driving licences issued by the Member States which are in circulation.

La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés par les États membres et qui sont en circulation.


The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.


The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.


Carrying passengers or goods without holding a valid driving licence or carrying by an undertaking not holding a valid Community licence.

Transport de passagers ou de marchandises sans permis de conduire valable ou effectué par une entreprise qui n’est pas titulaire d’une licence communautaire en bonne et due forme.


2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.


2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.




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'valid driving licence' ->

Date index: 2023-10-17
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