Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration des plantes
Amélioration végétale
Confirmation
Confirmation externe
Corroboration par obtention de confirmation
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Fbf valide
Formule bien formée valide
Formule valide
Obtention d'un certificat de fin d'études secondaires
Obtention d'un diplôme d'études secondaires
Obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires
Obtention de confirmation
Obtention de plantes
Obtention du consentement
Obtention végétale
PCOV
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Revendication device-by-process
Revendication product-by-process
Sélection des plantes
Sélection végétale
Tautologie
Thérapie de la validation
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «validation par obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]




obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]

high school graduation [ secondary school graduation ]


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


sélection des plantes | sélection végétale | amélioration des plantes | amélioration végétale | obtention de plantes | obtention végétale

plant breeding | plant improvement


formule valide | tautologie | formule bien formée valide | fbf valide

valid formula | tautology


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce moment, nous travaillons sur un programme pilote qui servira à valider le concept, en misant surtout sur l'obtention de capitaux auprès de sources autochtones, notamment les IFA à liquidité élevée, les institutions financières autochtones et les fiducies pour les Autochtones.

Right now we're working on a pilot program that will serve as proof of concept for the pilot, with emphasis being placed on securing capital from aboriginal sources including AFIs with high liquidity, aboriginal financial institutions, and aboriginal trusts.


Ces règles du droit privé international précisent également que, pour être valide, le mariage doit satisfaire aux exigences relatives à la « forme » prévues dans le droit du pays où le mariage est célébré, ce qui comprend l'obtention d'un permis, la cérémonie proprement dite et l'inscription au registre civil.

These private international law rules also provide that to be valid a marriage must meet the requirements of " form" in the law of the place where the marriage is performed. This would include requirements about licensing, the ceremony itself and registration.


Lorsque le mandat européen d'obtention de preuves est émis par une autorité judiciaire visée à l'article 2, point c) ii), et qu'il n'a pas a été validé par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur de l'État d'émission, la décision de refus peut également émaner de toute autre autorité judiciaire compétente en vertu du droit de l'État d'exécution si ce droit le prévoit.

Where the EEW has been issued by a judicial authority referred to in Article 2(c)(ii), and the EEW has not been validated by a judge, court, investigating magistrate or public prosecutor in the issuing State, the decision may also be taken by any other judicial authority competent under the law of the executing State if provided for under that law.


(e) si, dans l'une des situations visées à l'article 11, paragraphe 4 ou 5, le mandat européen d'obtention de preuves n'a pas été validé;

(e) if, in one of the cases referred to in Article 11(4) or (5), the EEW has not been validated;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Si l'autorité d'émission n'est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur, et si le mandat européen d'obtention de preuves n'a pas été validé par une de ces autorités dans l'État d'émission, l'autorité d'exécution peut, dans le cas d'espèce, décider que l'exécution dudit mandat ne peut donner lieu à aucune perquisition ou saisie.

4. If the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and the EEW has not been validated by one of those authorities in the issuing State, the executing authority may, in the specific case, decide that no search or seizure may be carried out for the purpose of the execution of the EEW.


5. Un État membre peut, au moment de l'adoption de la présente décision-cadre, adresser une déclaration ou une notification ultérieure au secrétariat général du Conseil en demandant une telle validation dans tous les cas où l'autorité d'émission n'est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur et où la loi de l'État d'exécution exigerait, dans une procédure nationale similaire, que les mesures nécessaires à l'exécution du mandat européen d'obtention de preuves soient ordonnées ou dirigées par un juge, une j ...[+++]

5. A Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision, make a declaration or subsequent notification to the General Secretariat of the Council requiring such validation in all cases where the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and where the measures necessary to execute the EEW would have to be ordered or supervised by a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor under the law of the executing State in a similar domestic case.


Dans ce cas, elle émet un mandat d'obtention de preuves complémentaires contenant les informations demandées dans le formulaire B figurant en annexe, et indique clairement, entre autres, les motifs pour lesquels le mandat d'obtention de preuves complémentaires est valide en application du mandat initial et de l'article 6 .

In such circumstances, it shall issue a warrant for additional evidence containing the information set out in Form B in the Annex and shall, inter alia, clearly state the reasons for which the warrant for additional evidence is valid within the terms of the original warrant and Article 6 .


Le maintien de la confiance des consommateurs repose en grande partie sur la transparence, l'obtention d'un consentement valide et l'adoption de mesures de sécurité adéquates.

Addressing transparency, obtaining valid consent, and putting in place appropriate safeguards, are key components of maintaining consumer trust.


Certains enfants qui ont éventuellement un statut valide de visiteur mais dont le dossier est en fait en cours de traitement en vue de l'obtention d'une résidence permanente se verront refuser l'admission, et se voient actuellement refuser l'admission, pour cette raison.

Some children who may have valid visitor status but who are actually being processed for permanent residence will be refused admission, and are being refused admission, for this reason.


Malgré leur droit d'exercer valide, leurs antécédents comme enseignants ailleurs et leur connaissance d'une des langues d'instruction de la province, leur succès en matière d'obtention de postes d'enseignants en Ontario est limité.

Despite their valid licensure, their successful track records as teachers elsewhere and their proficiency in one of the languages of instruction in this province, they have limited success in obtaining teaching jobs in Ontario.


w