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Government of Canada Motor Vehicle Accident Report
MVA
MVA report
Motor Vehicle Accident Report
Motor vehicle accident
Motor vehicular accident
Reporting level
Reporting level of accidents
SVA
Single Vehicle Accident
Single vehicle accident
Single-vehicle accident
Sole vehicle accident

Traduction de «vehicle accident report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]

Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]


Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]


Single Vehicle Accident [ SVA | single vehicle accident | single-vehicle accident | sole vehicle accident ]

accident à un seul véhicule


All-terrain motor-vehicle accident NOS Off-road motor-vehicle accident NOS

Accident SAI d'un véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route Accident SAI d'un véhicule tout-terrain


motor vehicle accident | motor vehicular accident | MVA [Abbr.]

accident de véhicule à moteur


Motor- or nonmotor-vehicle accident, type of vehicle unspecified

Accident avec un véhicule avec ou sans moteur, type de véhicule non précisé


Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé


Animal-drawn vehicle accident NOS Animal-rider accident NOS

Accident SAI de personne montant un animal Accident SAI d'un véhicule à traction animale




reporting level | reporting level of accidents

accidents du travail signalés | niveau de déclaration | nombre d'accidents déclarés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A 2010 report prepared by the Canadian Urban Transit Association, entitled “The Economic Impact of Transit Investment: A National Survey”, offers the following key findings: transit reduces vehicle operating costs for Canadian households by approximately $5 billion annually, and it reduces vehicle accident costs by $2.4 billion annually.

L'Association canadienne du transport urbain a publié en 2010 un rapport sur les retombées économiques de l'investissement dans les transports en commun. Ce rapport national conclut que les transports en commun réduisent le coût d'utilisation des véhicules d'environ 5 milliards de dollars par année, pour les ménages canadiens, et les coûts associés aux accidents de la route de 2,4 milliards de dollars par année.


(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the health and safety officer shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.

(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, l’agent chargé de l’enquête doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes tout rapport de police s’y rapportant.


(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the Minister shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.

(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, le ministre doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes une copie de tout rapport de police s’y rapportant.


The other thing I want to add is that, as Ms. Belik mentioned in her report, motor vehicle accidents are a very common cause of death, and sometimes it's not very clear to the coroner whether the accident was a suicide or an accident.

Je voudrais également ajouter que, comme Mme Belik l'a mentionné dans son rapport, les accidents de la route sont une cause de décès très fréquente et parfois le coroner ne peut pas clairement établir s'il s'agissait d'un suicide ou d'un accident. C'est problématique.


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3. For the purpose of the report provided for in paragraph 2, Member States shall provide to the Commission by 31 December 2017 statistics on road accidents of the motorcycles in question for the preceding four years which are based on the vehicle classification as laid down in Annex I and the type of advanced brake system fitted.

3. Aux fins du rapport prévu au paragraphe 2, les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2017, des statistiques sur les accidents de la route impliquant, au cours des quatre années précédentes, les motocycles en question qui se basent sur la classification des véhicules établie à l'annexe I et le type de système de freinage avancé monté.


3. For the purpose of the report provided for in paragraph 2, Member States shall provide to the Commission by 31 December 2017 statistics on road accidents of the motorcycles in question for the preceding four years which are based on the vehicle classification as laid down in Annex I and the type of advanced brake system fitted.

3. Aux fins du rapport prévu au paragraphe 2, les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2017, des statistiques sur les accidents de la route impliquant, au cours des quatre années précédentes, les motocycles en question qui se basent sur la classification des véhicules établie à l'annexe I et le type de système de freinage avancé monté.


These conclusions were made abundantly clear when the Canadian Institute for Health Information (CIHI) released Canada ’s first comprehensive report on rural health earlier this year.[35] The study found that rural Canadians are generally less healthy than their urban counterparts, a fact that shows up in higher mortality rates linked in turn to higher rates of circulatory and respiratory diseases, workplace injuries (especially in primary-sector occupations such as farming), suicide, motor vehicle accidents and the p ...[+++]

Ces conclusions sont ressorties clairement lorsque l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a publié le premier rapport complet sur la santé rurale au Canada plus tôt cette année[36]. L’étude a permis de statuer que, d’une façon générale, l’état de santé des Canadiens ruraux est moins bon que celui des Canadiens urbains, ce phénomène se manifestant par des taux de mortalité plus élevés liés à leur tour à des taux supérieurs de maladies cardiovasculaires et respiratoires, d’accidents du travail (surtout dans les emplois du ...[+++]


I confirm that I voted for the report by Mr Manuel Medina Ortega on civil liability in motor vehicle accidents, which unfortunately occur all over Europe.

Je confirme avoir voté en faveur du rapport de M. Medina Ortega sur la responsabilité civile dans le cadre d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, qui, malheureusement, surviennent partout en Europe.


By .* at the latest the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on "blind spot" accidents covering all vehicles and costs incurred and aiming at the improvement of road safety. On the basis of a more comprehensive cost-benefit analysis, the Commission's report shall be accompanied, if appropriate, by a proposal for reviewing existing legislation.

Le [...]* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules, ainsi que les coûts qui en résultent, et visant à améliorer la sécurité routière. Sur la base d’une analyse coûts-avantages plus complète, le rapport de la Commission est accompagné, le cas échéant, d'une proposition de réexamen de la réglementat ...[+++]


By 6 August 2011 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on blind spot accidents covering all vehicles and costs incurred, with the aim of improving road safety.

Le 6 août 2011 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules ainsi que les coûts encourus, dans le but d'améliorer la sécurité routière.


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