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Produit bon marché
Produit de faible valeur unitaire
Produit à faible valeur unitaire
Vente de faible valeur
Vente de faible valeur unitaire
Vente de grande valeur
Vente de grande valeur unitaire

Traduction de «vente de faible valeur unitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente de faible valeur [ vente de faible valeur unitaire ]

low value sale [ sale of low value ]


produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire

low-priced product | low-value product


vente de grande valeur [ vente de grande valeur unitaire ]

high value sale [ sale of high value ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quasi-biens d'équipement, y compris les services connexes — machines ou matériel, généralement de relativement faible valeur unitaire, destinés à servir à un procédé industriel ou à un usage productif ou commercial: dans le cas des quasi-biens d'équipement, le point de départ du crédit est au plus tard la date effective de l'acceptation des biens ou la date moyenne pondérée de l'acceptation des biens par l'acheteur ou, si l'exportateur a des responsabilités dans la mise en service, le dernier point de départ se situe à la mise en service ou, dans le cas de services, à la date de l'envoi des factures au client ou à l' ...[+++]

Quasi-capital goods, including related services — machinery or equipment, generally of relatively low unit value, intended to be used in an industrial process or for productive or commercial use: in the case of quasi-capital goods, the starting point of credit is not later than the actual date of acceptance of the goods or the weighted mean date of acceptance of the goods by the buyer or, if the exporter has responsibilities for commissioning, then the latest starting point is at commissioning, or for services, the date of the submission of the invoices to the client or acceptance of the service ...[+++]


3. En cas de vente de droits au paiement, avec ou sans terres, les États membres, agissant conformément aux principes généraux du droit communautaire, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus est reversée dans la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite en faveur de la réserve nationale, selon des critères fixés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.

3. Where payment entitlements are sold, with or without land, Member States may, acting in compliance with the general principles of Community law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve, in accordance with criteria to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).


En particulier, cette exclusion permet ce que l’on appelle la «facturation opérateur» ou l’imputation directe d’achats sur la facture de téléphone, qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.


sont identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu’une faible valeur unitaire;

are identifiable as advertising samples of low unitary value;


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sont identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu’une faible valeur unitaire.

are identifiable as advertising samples of low unitary value.


sont identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu’une faible valeur unitaire;

are identifiable as advertising samples of low unitary value;


les récompenses, trophées, souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans un pays tiers ou un territoire tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant, par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques, aucune intention d’ordre commercial.

awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in a third country or third territory, at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are intended for commercial purposes.


les récompenses, trophées, souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans un pays tiers ou un territoire tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant, par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques, aucune intention d’ordre commercial.

awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in a third country or third territory, at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are intended for commercial purposes.


3. En cas de vente de droits au paiement, avec ou sans terres, les États membres, agissant conformément au principe général du droit communautaire, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus est reversée dans la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite en faveur de la réserve nationale, selon des critères que la Commission fixera conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2.

3. In case of sale of payment entitlements, with or without land, Member States may, acting in compliance with the general principle of Community law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve, according to criteria to be fixed by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 144(2).


c) sont identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu'une faible valeur unitaire;

(c) are identifiable as advertising samples of low unitary value;




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vente de faible valeur unitaire ->

Date index: 2022-07-25
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