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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Colportage
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Démarchage à domicile
Exclusivité
Exclusivité de vente
Mise en vente
Transaction exclusive
Vente
Vente au détail directe à domicile
Vente avec clause d'exclusivité
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente exclusive
Vente exclusive de tout recours
Vente inconditionnelle
Vente à domicile

Traduction de «vente exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente exclusive [ transaction exclusive ]

exclusive dealing


vente exclusive [ vente avec clause d'exclusivité ]

exclusive sale [ exclusive selling ]


vente exclusive de tout recours [ vente inconditionnelle ]

no recourse sale






distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]






vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


Dans les relations entre professionnels, le droit commun européen de la vente peut être appliqué partiellement, à condition que l'exclusion des dispositions concernées ne soit pas interdite par ledit droit.

In relations between traders, the Common European Sales Law may be chosen partially, provided that exclusion of the respective provisions is not prohibited therein.


Ce mécanisme assure que soit l’ensemble des distributeurs d'énergie, soit l’ensemble des entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur le territoire de l’État membre, obtiennent chaque année des économies d'énergie correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d’énergie au cours de l’année précédente au sein de cet État membre, à l’exclusion de l’énergie utilisée dans les transports.

This scheme shall ensure that either all energy distributors or all retail energy sales companies operating on the Member State's territory achieve annual energy savings equal to 1.5% of their energy sales, by volume, in the previous year in that Member State excluding energy used in transport.


"vente de sièges": la vente directe de sièges au public par le transporteur aérien ou son agent agréé ou un affréteur, à l'exclusion de tout autre service associé tel que l'hébergement;

"seat-only sales" means the sale of seats, without any other service bundled, such as accommodation, directly to the public by the air carrier or its authorised agent or a charterer;


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"vente de sièges": la vente directe de sièges au public par le transporteur aérien ou son agent agréé ou un affréteur, à l'exclusion de tout autre service associé tel que l'hébergement;

"seat-only sales" means the sale of seats, without any other service bundled, such as accommodation, directly to the public by the air carrier or its authorised agent or a charterer;


l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.


En outre sont exclus du champ d'application du règlement, les soldes saisonnières et de fin de séries ainsi que le système de prix imposés pour les produits de l'imprimerie, et last but not least, cela a déjà été abordé, l'épineux sujet de la vente au prix coûtant.

Seasonal and clearance sales are also exempted from the regulation, as are fixed-prices for books and, last but not least – and this has already been addressed – the thorny issue of below cost selling.


Certains domaines sensibles doivent être exclus ici. Parmi ceux-ci, on retrouve en particulier les interdictions nationales de publicité pour les professions réglementées, pour les avocats ou les notaires par exemple, ainsi que les interdictions de promotion des ventes de médicaments.

A number of sensitive areas need to be exempted, especially national advertising bans for members of regulated professions such as lawyers and notaries, and bans on the advertising of pharmaceuticals.


d) "détaillants": les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes qui exercent professionnellement une activité commerciale comportant la vente directe au consommateur par petites quantités, à déterminer par chaque État membre compte tenu des caractéristiques particulières du commerce et de la distribution, à l'exclusion de ceux qui utilisent des caves équipées pour le stockage et, le cas échéant, d'installations pour le conditionnement des vins en quantités importantes ou qui procèdent à la vente ambulante de vins ...[+++]

(d) "retailer" means any natural or legal person or group of such persons whose business activity includes the sale directly to the consumer of wine in small quantities, to be defined by each Member State, having regard to the special features of trade and distribution, but not those who use cellars equipped for storing and, if appropriate, facilities for bottling wines in large quantities or who engage in itinerant trading in wine transported in bulk.


«détaillants» : les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes qui exercent professionnellement une activité commerciale comportant la vente directe au consommateur par petites quantités, à déterminer par chaque État membre compte tenu des caractéristiques particulières du commerce et de la distribution, à l'exclusion de ceux qui utilisent des caves équipées pour le stockage et, le cas échéant, d'installations pour le conditionnement des vins en quantités importantes ou qui procèdent à la vente ambulante de vins tr ...[+++]

means any natural or legal person or group of such persons whose business activity includes the sale directly to the consumer of wine in small quantities, to be defined by each Member State, having regard to the special features of trade and distribution, but not those who use cellars equipped for storing and, if appropriate, facilities for bottling wines in large quantities or who engage in itinerant trading in wine transported in bulk.




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vente exclusive ->

Date index: 2021-09-11
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