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Vente sur catalogue
Vente à distance
Vpc
VéPéCé
Vépéciste

Traduction de «vente par correspondance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente par correspondance | vente sur catalogue | VPC [Abbr.]

mail order | mail order trading


La vente par correspondance et par catalogue : sources d'information sur le marketing direct [ La vente par correspondance et par catalogue ]

Mail order and catalogue selling: direct marketing information sources [ Mail order and catalogue selling ]


vente par correspondance | VéPéCé [Abbr.] | vpc [Abbr.]

mail-order sale | MOS [Abbr.]


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pharmacie postale [ pharmacie de vente par correspondance | pharmacie par correspondance ]

mail-in pharmacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9.1 L’interdiction prévue à l’alinéa 3a) de la Loi ne s’applique pas à la vente par correspondance d’un article textile de consommation qui est un tissu à la pièce (y compris les articles de rubanerie) si les renseignements sur l’article exigés par les alinéas 11(1)a) et c) sont, au moment où l’article est commandé, indiqués de la manière prescrite dans le catalogue de vente par correspondance du fournisseur qui en fait la vente.

9.1 The prohibition in paragraph 3(a) of the Act does not apply to a sale by mail order of any consumer textile article that is piece goods (including narrow fabrics) if the information in respect of the article required by paragraphs 11(1)(a) and (c) is shown in the prescribed manner, at the time the article is ordered, in the mail order catalogue of the dealer who sells the article.


(49 bis) L'interopérabilité des services électroniques de soins de santé (santé en ligne) devrait respecter les dispositions nationales relatives à la protection des patients, y compris les prescriptions nationales relatives à la vente par correspondance de médicaments par des pharmacies commercialisant leurs produits par l'internet, en particulier les dispositions nationales interdisant la vente par correspondance de médicaments soumis à prescription médicale, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice et à la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en ma ...[+++]

(49a) The interoperability of e-health solutions should be achieved whilst respecting national regulations on the provision of health services adopted in order to protect the patient, including legislation on internet pharmacies, in particular national bans on mail order of prescription-only medicinal products in accordance with the case law of the Court of Justice and Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts.


(51) L'interopérabilité des services électroniques de santé (santé en ligne) devrait respecter les dispositions nationales relatives à la protection des patients, y compris les prescriptions nationales relatives à la vente par correspondance de médicaments par des pharmacies commercialisant leurs produits par Internet, en particulier les dispositions nationales interdisant la vente par correspondance de médicaments soumis à prescription médicale, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice et à la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contra ...[+++]

(51) The interoperability of e-health solutions should be achieved whilst respecting national regulations on the provision of health services adopted in order to protect the patient, including legislation on internet pharmacies, in particular national bans on mail order of prescription-only medicinal products in accordance with the case-law of the Court of Justice and Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts .


Dans une autre affaire concernant l’interdiction de vente par correspondance de médicaments (C-322/01 DocMorris), la Cour de justice a reconnu qu’une interdiction nationale de la vente par correspondance des médicaments dont la vente est réservée exclusivement aux pharmacies dans l’État membre concerné, constitue une mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative interdite par l’article 28 du traité CE.

In another case concerning a prohibition on the sale by mail order of medicinal products (C-322/01 DocMorris), the Court of Justice held that a national prohibition on the sale by mail order of medicinal products, the sale of which is restricted to pharmacies in the Member State concerned, is a measure having an effect equivalent to a quantitative restriction prohibited under Article 28 of the EC Treaty.


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– "commerce de détail: la manipulation et la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les collectivités, les restaurants d’entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres opérations de restauration similaires et les commerces où l’opération principale est l’entreposage pour la vente et la vente au consommateur final, les centres de distribution en grande surface, les ventes par Internet et les ventes par ...[+++]

- 'retail trade' means the handling and processing of food and its storage at the point of sale or delivery to the final consumer, and includes mass catering operations, factory canteens, institutional catering, restaurants and other similar food service operations, shops, supermarket distribution centres, the Internet and telesales, wholesale outlets selling wrapped and packaged foodstuffs;


Il parvient à la conclusion que l'interdiction de la publicité pour la vente par correspondance de médicaments soumis à autorisation mais non autorisés est - comme dans le cas de l'interdiction de la vente par correspondance - nécessaire et adéquate, alors qu'elle ne l'est pas s'agissant de médicaments autorisés ou non soumis à autorisation.

She concludes that a prohibition on advertising the possibility of sending for medicines which require authorisation but have not been authorised is, like the prohibition on mail order trade, both necessary and appropriate, but that the same does not hold true for medicines that have been authorised or do not require authorisation.


L'avocat général examine en outre si une interdiction nationale de la publicité pour la vente par correspondance de médicaments en vente exclusivement en pharmacie, telle qu'édictée par la disposition allemande, viole le principe de la libre circulation des marchandises.

The Advocate General goes on to examine whether a national prohibition on advertising the possibility of sending for medicines which are required to be sold through pharmacies, such as the one provided for under the German rules, contravenes the principle of the free movement of goods.


Selon l'avocat général, une interdiction nationale frappant l'importation de médicaments en vente exclusivement en pharmacie, réalisée par la voie de la vente par correspondance par des pharmacies agréées dans d'autres États membres, à la suite de commandes individuelles passées via Internet, constitue une restriction de la libre circulation des marchandises.

In the Advocate General's view, a national prohibition on the import of medicines that are required to be sold through pharmacies by mail order through authorised pharmacies in other Member States on the basis of individual orders placed by internet constitutes a barrier to the free movement of goods.


– "commerce de détail: la manipulation et la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les collectivités, les restaurants d’entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres opérations de restauration similaires et les commerces où l’opération principale est l’entreposage pour la vente et la vente au consommateur final, les centres de distribution en grande surface, les ventes par Internet et les ventes par ...[+++]

- 'retail trade' means the handling and processing of food and its storage at the point of sale or delivery to the final consumer, and includes mass catering operations, factory canteens, institutional catering, restaurants and other similar food service operations, shops, supermarket distribution centres, the Internet and telesales, wholesale outlets selling wrapped and packaged foodstuffs;


Etant donné que l'acquisition projetée n'a pas pour résultat de créer de nouveaux obstacles à l'accès au marché, les autres grands groupes de vente au détail et les autres sociétés de vente par correspondance conservent des possibilités suffisantes d'accéder au marché de la vente par correspondance au Royaume-Uni.

Since the proposed acquisition does not raise further barriers to market entry, other major retail groups or mail order companies retain sufficient possibilities to enter the mail order market in the UK.


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