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Affectation des bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices
Ventilation des bénéfices industriels et commerciaux
Ventilation générale par aspiration
Ventilation générale par dépression
Ventilation générale par extraction
Ventilation par aspiration avec apport d'air neuf
Ventilation par dépression avec apport d'air neuf
Ventilation par extraction avec apport d'air neuf

Traduction de «ventilation des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ventilation des bénéfices industriels et commerciaux

allocation of business profits


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]

general exhaust ventilation


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a mis au point, conformément aux recommandations de la Commission, un plan pluriannuel en matière de politique du personnel pour 2013-2015, qui a été approuvé par le conseil d'administration; observe que l'Agence comptait en 2013 un effectif de 209 personnes, ventilé entre fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, soit huit postes de moins qu'en 2012;

5. Acknowledges from the Agency that it produced a multiannual staff policy plan for 2013-2015, in line with the Commission’s guidelines, which was approved by its Management Board; observes that the Agency had 209 staff in 2013, consisting of officials, temporary agents, contractual agents and seconded national experts, representing a decrease of eight posts in comparison with 2012;


7. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que son conseil d'administration a adopté un plan pluriannuel en matière de politique du personnel 2015-2017 en mars 2014, conformément aux recommandations de la Commission; observe qu'au 31 décembre 2013, l'Agence comptait 68 postes autorisés à son tableau des effectifs, ventilés entre agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, dont 65 étaient occupés;

7. Acknowledges from the Agency that its Administrative Board adopted a Multiannual Staff Policy Plan 2015-2017 in March 2014, in line with the Commission’s guidelines; observes that as of 31 December 2013, the Agency had 68 authorised posts in its establishment plan, consisting of temporary agents, contractual agents and seconded national experts, of which 65 posts were filled;


5. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a mis au point, conformément aux recommandations de la Commission, un plan pluriannuel en matière de politique du personnel pour 2013-2015, qui a été approuvé par le conseil d'administration; observe que l'Agence comptait en 2013 un effectif de 209 personnes, ventilé entre fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, soit huit postes de moins qu'en 2012;

5. Acknowledges from the Agency that it produced a multiannual staff policy plan for 2013-2015, in line with the Commission’s guidelines, which was approved by its Management Board; observes that the Agency had 209 staff in 2013, consisting of officials, temporary agents, contractual agents and seconded national experts, representing a decrease of eight posts in comparison with 2012;


7. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que son conseil d'administration a adopté le plan pluriannuel en matière de politique du personnel 2015-2017 en mars 2014, conformément aux recommandations de la Commission; observe qu'au 31 décembre 2013, l'Agence comptait 68 postes autorisés à son tableau des effectifs, ventilés entre agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés, dont 65 étaient occupés;

7. Acknowledges from the Agency that its Administrative Board adopted the “Multiannual Staff Policy Plan 2015-2017” in March 2014, in line with the Commission’s guidelines; observes that as of 31 December 2013, the Agency had 68 authorised posts in its establishment plan, consisting of temporary agents, contractual agents and seconded national experts, of which 65 posts were filled;


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On pourrait peut-être en arriver éventuellement, pour le bénéfice d'Élections Canada, à ventiler par circonscription les revenus et les dépenses, de telle sorte qu'Élections Canada puisse avoir une idée de ce qui se passe au niveau des activités dans les circonscriptions électorales.

It might be possible to do a breakdown for Elections Canada of income and expenditures by riding, so that Elections Canada could have an idea of what is happening at the riding level.


M. Fournier : De mémoire, le budget est de l'ordre de 730 000 $, somme à laquelle viennent s'ajouter certaines dépenses reliées aux bénéfices des employés, comme par exemple les régimes de retraite et vous trouverez la ventilation du budget dans le dernier rapport annuel.

Mr. Fournier: If memory serves me correctly, the budget is $730,000, which does not include additional expenses related to employee benefits, such as pension plans. You will find the breakdown of the budget in the last annual report.


le montant des bénéfices distribuables qu'il entend allouer, ventilé selon les catégories suivantes:

the amount of distributable profits it intends to allocate between the following:


(d) le montant des bénéfices distribuables qu'il entend allouer, ventilé selon les catégories suivantes:

(d) the amount of distributable profits it intends to allocate between the following:


(Le document est déposé) Question n 9 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel): a) qui sont tous les titulaires et les vacataires du Tribunal, par province et territoire, nommés par le gouverneur en conseil depuis 2006; b) le gouvernement a-t-il songé à dissoudre le TACRA; c) le gouvernement a-t-il songé à modifier le TACRA; d) le gouvernement a-t-il songé à mettre en œuvre une politique pour voir à ce que les personnes nommées par le gouverneur en conseil au TACRA aient (i) de l’expérience militaire ...[+++]

(Return tabled) Question No. 9 Mr. Peter Stoffer: With regard to the Veterans Review and Appeal Board (VRAB), legislated by the Veterans Review and Appeal Board Act: (a) who are all permanent and temporary members of the Board, broken down by province and territory, appointed by the Governor in Council since 2006; (b) has the government considered disbanding the VRAB; (c) has the government considered modifying the VRAB; (d) has the government considered implementing a policy to ensure that VRAB appointees by the Governor in Council must have (i) military or RCMP experience, (ii) medical experience; (e) what were the total annual federal funds provided to the VRAB from 2006 to 2011 inclusively; (f) what is a breakdown of the annual spe ...[+++]


Dans ses communications, le gouvernement fédéral présente séparément les résultats de chaque secteur pour la période 2001‐2006 en les ventilant comme suit: total des revenus, résultat d'exploitation avant et après provision pour risques, et bénéfice avant impôts.

In the Federal Government’s communications, the results of each business segment for the period 2001 to 2006 were consistently shown separately and were derived in comprehensible stages. The general layout followed the same pattern: total earnings, operating result before and after provision for risks, and pre‐tax profit.


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