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Acompte
Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Durée de vol prévue
Durée estimée
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Remboursement échelonné
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps écoulé prévu
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement hypothécaire prévu
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats
Versement périodique

Traduction de «versement prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


versement hypothécaire prévu

estimated mortgage payment


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue

estimated elapsed time | EET
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) dans le cas où le ministre a effectué le versement prévu au paragraphe 23(1) et qu’après ce versement le producteur rembourse à l’agent d’exécution une partie de l’avance, de remettre au ministre sur le montant remboursé, dans le délai prévu par l’accord de garantie d’avance, un pourcentage de ce remboursement, déterminé conformément aux règlements.

(i) to pay to the Minister, within the period specified in the advance guarantee agreement, the Minister’s percentage, as determined under the regulations, of an amount repaid to the administrator under a repayment agreement by a defaulting producer if the Minister has previously made a payment for the producer under subsection 23(1).


g) fixer les modalités relatives à l’acquittement par versements prévu au paragraphe 57(1), ainsi que les tables de mortalité et l’intérêt servant à établir le montant de ces versements;

(g) providing for the terms and conditions for instalment payments under subsection 57(1) and prescribing the bases as to mortality and interest to be used in establishing the amounts of the payments;


(4) Le ministre n’est pas tenu de faire un versement prévu au présent article tant qu’il n’est pas convaincu que les conditions du versement sont réunies.

(4) The Minister is not required to make a payment under this section unless the Minister is satisfied that all the conditions for the payment have been met.


g) fixer les modalités relatives à l’acquittement par versements prévu au paragraphe 57(1), ainsi que les tables de mortalité et l’intérêt servant à établir le montant de ces versements;

(g) providing for the terms and conditions for instalment payments under subsection 57(1) and prescribing the bases as to mortality and interest to be used in establishing the amounts of the payments;


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4. rappelle que les bénéficiaires dépendent, pour l'exécution des activités qu'ils ont prévues, du versement des paiements en temps voulu; se réjouit que l'AEEAC ait devancé les délais fixés par la Commission pour les versements;

4. Recalls that beneficiaries depend on timely payments to carry out planned activities; is pleased that the EACEA has exceeded the target deadlines for payments set by the Commission;


3. Dans le cas, prévu à l'article 2, paragraphe 2 quater, où des pertes sont subies du fait de la situation financière d'un dépositaire ou d'un tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM, les systèmes qui effectuent des versements afin d'indemniser les porteurs de parts de l'OPCVM ont, lors de procédures de liquidation, un droit de subrogation, d'un montant égal à leurs versements dans les droits du porteur de parts de l'OPCVM ou de l'OPCVM.

3. In the case, provided for in Article 2(2c), of losses due to the financial circumstances of a depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted, schemes which make payments in order to compensate UCITS unit holders shall have the right of subrogation to the rights of the UCITS holder or UCITS in liquidation proceedings for amounts equal to their payments.


3. Dans le cas, prévu à l’article 2, paragraphe 2 quater, où des pertes sont subies du fait de la situation financière d’un dépositaire ou d’un tiers auquel ont été confiés des actifs de l’OPCVM, les systèmes qui effectuent des versements afin d’indemniser les porteurs de parts de l’OPCVM ont, lors de procédures de liquidation, un droit de subrogation, d’un montant égal à leurs versements dans les droits du porteur de parts de l’OPCVM ou de l’OPCVM.

3. In the case, provided for in Article 2(2c), of losses due to the financial circumstances of a depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted, schemes which make payments in order to compensate UCITS unit holders shall have the right of subrogation to the rights of the UCITS holder or UCITS in liquidation proceedings for amounts equal to their payments.


(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux ...[+++]

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;


Le premier versement était prévu au plus tard pour le 1er juin 2004.

The first instalment was payable not later than 1 June 2004.


La Commission constate que les conditions de son versement, prévu initialement en 1999, sont bien respectées puisque les engagements économiques et de comportement de la compagnie sur le marché ont été honorés.

The Commission has come to the conclusion that the conditions for paying this instalment, initially scheduled for 1999, have been complied with, since the company's economic and market behaviour commitments have been respected.


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