The Deputy Chairman: Senators, we have an order of reference from the appropriate authority that the Subcommittee on Veterans Affairs be authorized to examine and consider clause-by-clause and report for the committee on Bill C-411, to establish Merchant Navy Veterans Day, which was referred to committee by the Senate on Tuesday, June 17, 2003.
Le vice-président: Sénateurs, nous avons un ordre de renvoi de l'autorité compétente à l'effet que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à examiner, à étudier article par article le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, déféré au comité par le Sénat le mardi 17 juin 2003, et à en faire rapport au comité.