Traduction de «veterinary certification requirements » (Anglais → Français) :

À la suite de problèmes d’ordre commercial liés aux nouvelles conditions, plus restrictives, introduites par la décision 92/471/CEE (4), en ce qui concerne le sperme de bovins utilisé pour la fertilisation, la Commission a adopté la décision 2005/217/CE du 9 mars 2005 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovins (5).

(22) Si l'influenza aviaire est détectée lors de l'importation dans une installation ou un centre de quarantaine au sens de la décision de la Commission 2000/666/CE du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine, le fait doit être déclaré à la Commission.

Le poulet d’élevage est soumis à deux visites médicales par jour, effectuées par un vétérinaire qui doit être à moins de 3 mètres du poulet; les poulets doivent être éclairés par une lumière non scintillante de 50 lux, de 20 lux, de 100 lux, on ne sait pas, mesurée au niveau de l’œil; la température intérieure de l’élevage ne doit pas dépasser de 3 degrés la température extérieure mesurée à l’ombre; la litière du poulet doit être de 5 centimètres; il faut un diplôme d’éleveur de poulets, un diplôme de castreur de poussins de moins de 10 jours; il faut examiner la pelote plantaire et limiter la concentration des poulets à une densité ...[+++] de 28, 30, 35 ou 42 kilogrammes par mètre carré, sans préciser toutefois s’il s’agit d’un kilo de poids vif ou de poids métabolique.

1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25 , 31 , 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les ...[+++] dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

Les dispositions existantes en matière de transports d'animaux vivants sont bien connues, en ce qui concerne par exemple la limitation du temps de transport et l'obligation du certificat sanitaire.

1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin de base et de médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien détenus par les ressortissants des Etats membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 26, 28, 36, 41, 45, 47 et 52 , chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces Etats membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence contenues dans l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2 et 5.7.2 s ...[+++]'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.