- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0174/2001) de M. Rothley, au nom de la commission juridique et du marché intérieur, sur l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents, contenant des recommandations à la Commission sur une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs en vue de l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents.
– The next item is the report (A5-0174/2001) by Mr Rothley, on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, with recommendations to the Commission on a fifth European Parliament and Council directive on motor vehicle liability insurance to improve the legal protection of accident victims.