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Directive supplémentaire au personnel
Directive supplémentaire visant le personnel
ISP
Instruction supplémentaire visant le personnel
LMSI
OMSI
Obligation assortie d'une sûreté personnelle
Obligation cautionnée par un tiers
Personnel de sûreté
Personnel de sûreté de l’aérodrome
Registraire des sûretés relatives aux biens personnels
Registrateur des sûretés mobilières
Sûreté mobilière
Sûreté relative aux biens personnels

Traduction de «visant le personnel de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction supplémentaire visant le personnel [ ISP | directive supplémentaire au personnel | directive supplémentaire visant le personnel ]

supplementary staff instruction




personnel de sûreté de l’aérodrome

aerodrome security personnel


Directive visant le personnel - Certification des aéronefs

Aircraft Certification Staff Instruction


registraire des sûretés relatives aux biens personnels | registrateur des sûretés mobilières

registrar of personal property security


sûreté mobilière | sûreté relative aux biens personnels

personal property security


Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ OMSI ]

Ordinance of 27 June 2001 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Ordinance [ ISO ]


Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [ LMSI ]

Federal Act of 21 March 1997 on Measures to Safeguard Internal Security | Internal Security Act [ ISA ]


Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector


obligation cautionnée par un tiers | obligation assortie d'une sûreté personnelle

guaranteed bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
266. La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté de l’aérodrome et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.

266. This Division sets out requirements respecting aerodrome security personnel and other persons who are assigned aerodrome-related security roles and responsibilities at an aerodrome.


108. La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté de l’aérodrome et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.

108. This Division sets out requirements respecting aerodrome security personnel and other persons who are assigned aerodrome-related security roles and responsibilities at an aerodrome.


421. La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté de l’aérodrome et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.

421. This Division sets out requirements respecting aerodrome security personnel and other persons who are assigned aerodrome-related security roles and responsibilities at an aerodrome.


(2) La formation initiale du personnel de sûreté de l’aérodrome comprend l’enseignement et l’évaluation portant sur les sujets ci-après qui concernent ses rôles et responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome :

(2) Initial training for aerodrome security personnel must include instruction and evaluation in relation to the topics set out below that are relevant to the aerodrome-related security roles and responsibilities of the personnel:


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271 (1) L’exploitant d’un aérodrome veille à ce que les membres du personnel de sûreté de l’aérodrome n’y remplissent que les rôles et responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome pour lesquels ils ont reçu la formation initiale.

271 (1) The operator of an aerodrome must ensure that a member of the aerodrome security personnel does not carry out an aerodrome-related security role or responsibility at the aerodrome unless the member has received initial training in relation to that role or responsibility.


37. invite la Commission et les États membres à s'assurer que le personnel de sûreté suive une formation spéciale pour l'utilisation des scanners de sûreté, de manière à respecter les droits fondamentaux, la dignité personnelle, la protection des données et la santé des passagers; estime, à cet égard, qu'il pourrait être très utile d'élaborer un code de conduite pour le personnel de sûreté utilisant les scanners;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure that security staff receive special training in the use of security scanners in such a way as to respect passengers' fundamental rights, personal dignity, data protection and health; in that connection, considers that a code of conduct could be a very useful tool for the security staff in charge of scanners;


37. invite la Commission et les États membres à s'assurer que le personnel de sûreté suive une formation spéciale pour l'utilisation des scanners de sûreté, de manière à respecter les droits fondamentaux, la dignité personnelle, la protection des données et la santé des passagers; estime, à cet égard, qu'il pourrait être très utile d'élaborer un code de conduite pour le personnel de sûreté utilisant les scanners;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure that security staff receive special training in the use of security scanners in such a way as to respect passengers’ fundamental rights, personal dignity, data protection and health; in that connection, considers that a code of conduct could be a very useful tool for the security staff in charge of scanners;


20. demande que les passagers et membres du personnel reçoivent, au préalable, des informations correctes et complètes au sujet du scanner corporel et de la procédure de contrôle par ce dispositif, y compris sur leur droit à s'y opposer et leur droit à porter plainte et à demander réparation en cas d'irrégularités en rapport avec le scanner corporel ou leur refus de s'y soumettre et le contrôle de sûreté classique mené ultérieurement; souligne que les informations relatives au scanner corporel et à la procédure de contrôle par ce dis ...[+++]

20. Calls for passengers and staff members to receive prior, proper and comprehensive information about the body scanner and the procedure of being checked by it, including their right to refuse to go through a body scanner and their right to complain and seek effective legal redress in case of irregularities related to the body scan or their refusal to be submitted to it and the subsequent standard security check; stresses that information to the passengers and staff members about the body scanner and the procedure of being checked by it should be provided not only at the time of the booking by the airline or on the airport website but also at the screenings; stresses the need for proper training of security ...[+++]


10. estime que l'utilisation de scanners de sûreté doit être réglementée par des normes, des procédures et des règles communes à l'ensemble de l'Union, qui non seulement établissent des critères d'efficacité de détection, mais également qui imposent les garanties nécessaires à la protection de la santé et des droits fondamentaux et des intérêts des voyageurs, des travailleurs, du personnel de bord et du personnel de sûreté;

10. Believes that the use of security scanners must be regulated by common EU rules, procedures and standards that not only lay down detection performance criteria, but also impose the necessary safeguards to protect the health and fundamental rights and interests of passengers, workers, crew members and security staff;


37. invite la Commission et les États membres à s'assurer que le personnel de sûreté suive une formation spéciale pour l'utilisation des scanners de sûreté, de manière à respecter les droits fondamentaux, la dignité personnelle, la protection des données et la santé des passagers; estime, à cet égard, qu'il pourrait être très utile d'élaborer un code de conduite pour le personnel de sûreté utilisant les scanners;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure that security staff receive special training in the use of security scanners in such a way as to respect passengers' fundamental rights, personal dignity, data protection and health; in that connection, considers that a code of conduct could be a very useful tool for the security staff in charge of scanners;


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