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Défibrillation
Le Traité de la ligne de démarcation
Loi sur la protection de la vie privée
Loi sur la protection des renseignements personnels
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à compléter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]


Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays [ Le Traité de la ligne de démarcation ]

Treaty between the United Kingdom, in respect of Canada, and the United States to define more accurately and to complete the International Boundary between the two countries [ Boundary Demarcation Treaty ]


Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international

Declaration to Supplement the 1994 Declaration on Measures to Eliminate International Terrorism


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que le rapport des cinq présidents sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire européenne énonce des propositions visant à compléter cette UEM;

A. whereas the Five Presidents’ Report on Completing Europe’s Economic and Monetary Union set out proposals for completing Europe’s Economic and Monetary Union;


Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du C ...[+++]

In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (4) and c ...[+++]


1. s'oppose à l'adoption de la proposition de décision du Conseil visant à compléter le Code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures;

1. Opposes adoption of the draft Council decision supplementing the Schengen Borders Code as regards the surveillance of the sea external borders in the context of the operational cooperation coordinated by the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders;


[4] Article 26 de la convention de Schengen et directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO L 187 du 10.7.2001, p. 45).

[4] Article 26 of the Schengen Convention and the Council Directive 2001/51/EC of 28 June 2001 supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, OJ L 187 of 10.7.2001, p. 45.


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48. renouvelle ses propositions visant à compléter les actions précitées par des mesures concrètes visant à lutter contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et le trafic d'armes de petit calibre, au travers de nouveaux programmes de formation et d'échange de personnels des autorités judiciaires et policières (EuroLatinFor), ainsi que de programmes visant à encourager le rapprochement des législations de manière à poursuivre efficacement ces infractions, dans le plein respect des souverainetés nationales respectives (EuroLatinLex);

48. Repeats its proposals to complement the action mentioned above with specific practical measures to combat drug trafficking, organised crime and small-arms trafficking through new training and exchange programmes for members of judicial and law enforcement authorities (EuroLatinFor), and programmes to encourage the approximation of laws, so as to ensure that the offences in question are actually prosecuted, without in any way encroaching on the sovereignty of the countries concerned (EuroLatinLex);


48. renouvelle ses propositions visant à compléter les actions précitées par des mesures concrètes visant à lutter contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et le trafic d'armes de petit calibre, au travers de nouveaux programmes de formation et d'échange de personnels des autorités judiciaires et policières (EuroLatinFor), ainsi que de programmes visant à encourager le rapprochement des législations de manière à poursuivre efficacement ces infractions, dans le plein respect des souverainetés nationales respectives (EuroLatinLex);

48. Repeats its proposals to complement the action mentioned above with specific practical measures to combat drug trafficking, organised crime and small-arms trafficking through new training and exchange programmes for members of judicial and law enforcement authorities (EuroLatinFor), and programmes to encourage the approximation of laws, so as to ensure that the offences in question are actually prosecuted, without in any way encroaching on the sovereignty of the countries concerned (EuroLatinLex);


ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans délai et de l'acheminer soit vers le pays tiers d'où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement, conformément à l'article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (1);

order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC of 28 June 2001 supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 (1);


Proposition visant à compléter le mécanisme d'évaluation Schengen existant par un mécanisme de contrôle (2007)

Proposal for supplementing the existing Schengen evaluation mechanism with a supervisory mechanism (2007)


15. La Commission est invitée à présenter une proposition visant à compléter les dispositions relatives à la responsabilité concernant les dommages environnementaux causés par des OGM, afin de compléter le dispositif nécessaire pour assurer le développement dans le domaine de la biotechnologie moderne; la proposition devrait porter en particulier sur les dommages causés par la présence d'OGM dans des produits dont les fabricants n'ont pas utilisé de tels organismes.

15. The Commission is called on to present a proposal to supplement the rules on liability for environmental damage caused by GMOs, so as to complete the rules required for developments in modern biotechnology; the proposal should deal in particular with damage caused by the presence of GMOs in products the producers of which did not use such organisms.


Le programme de La Haye (3) invitait la Commission à présenter, dès que les contrôles aux frontières intérieures auront été supprimés, une proposition visant à compléter le mécanisme d’évaluation de Schengen existant par un mécanisme de surveillance associant pleinement les experts des États membres, et prévoyant notamment des inspections inopinées.

The Hague Programme (3) invited the Commission to submit, as soon as the abolition of controls at internal borders has been completed, a proposal to supplement the existing Schengen evaluation mechanism with a supervisory mechanism, ensuring full involvement of Member States experts, and including unannounced inspections.




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Date index: 2024-01-20
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