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Volet de compensation

Traduction de «volet compensateur de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tab compensateur de régime [ volet compensateur de régime | compensateur de régime | volet compensateur réglable ]

trim tab [ trimming tab ]


tab de compensation | volet compensateur de régime

controllable trim tab | trim tab | trimming tab | trimtab


tab automatique [ volet compensateur d'évolution | tab compensateur d'évolution | compensateur d'évolution | compensateur automatique | volet de compensation ]

balance tab [ balancing tab | balanced tab | geared tab | gear tab ]


compensateur d'évolution | volet compensateur

balance tab


compensateur à ressort | volet compensateur à ressort

spring tab


tab commandé [ volet compensateur commandé | compensateur commandé | compensateur réglable en vol ]

controlled trim tab [ controllable trim tab | trim tab | control trim tab ]




système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le volet recapitalisation du régime a été reconduit plusieurs fois, la dernière reconduction en date étant celle du 31 décembre 2011.

The recapitalisation part of the scheme has been prolonged several times, most recently until 31 December 2011


24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes ...[+++]

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to cleari ...[+++]


24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes ...[+++]

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to cleari ...[+++]


Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».

For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.


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Troisièmement, les volets externes du régime exigent une approche particulièrement prudente.

Thirdly, the external aspects of the regime require especially careful handling.


Le volet interne était caractérisé par un régime d´aides aux producteurs communautaires, et le volet externe par un régime commun d´importation, basé sur un système de contingents tarifaires.

The internal strand involved a system of aid for Community producers and the external strand, a common import regime based on a system of tariff quotas.


Compte tenu de l’impact de la réforme de l’OCM sur les niveaux de production, la commission de l’agriculture et du développement rural propose ainsi d’anticiper ces évolutions par le biais d’une politique publique volontariste, axée tant sur le volet agricole que sur le volet industriel: agricole par des mesures améliorant notamment l’accès aux aides destinées aux cultures énergétiques, industriel grâce à une adaptation du régime de restructuration permettant la création de distilleries de bioéthanol.

In view of the impact of the reform of the COM on production levels, the Committee on Agriculture and Rural Development therefore proposes anticipating these trends by means of a proactive policy involving both the agricultural and the industrial aspects: the agricultural by means of measures to improve access to aid for energy crops in particular, the industrial by adapting the restructuring scheme to encourage the development of bioethanol distilleries.


Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de rente et des orphelins au regard des prestations familiales.

Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.


Étant donné que le régime d'aide "Jugend in Arbeit plus" comprend un volet emploi et un volet qualification, il a fait l'objet de deux descriptions succinctes.

The aid scheme "Jugend in Arbeit plus" incorporates both an employment and a qualification component, so two summary information forms have been provided.


2. Par dérogation au paragraphe 1, le bénéfice du régime du perfectionnement passif peut être accordé à une autre personne pour les marchandises d'origine communautaire au sens du titre II chapitre 2 section 1 lorsque l'opération de perfectionnement consiste en l'incorporation de ces marchandises à des marchandises obtenues hors de la Communauté et importées comme produits compensateurs, pour autant que le recours au régime contribue à favoriser la vente des marchandises d'exportation, sans qu'il soit porté atteinte aux intérêts essen ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, authorization to use the outward processing procedure may be granted to another person in respect of goods of Community origin within the meaning of Title II, Chapter 2, Section 1, where the processing operation consists in incorporating those goods into goods obtained outside the Community and imported as compensating products, provided that use of the procedure helps to promote the sale of export goods without adversely affecting the essential interests of Community producers of products identical or similar to the imported compensating products.


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