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Chef des ventes de voyages à forfait
Circuit individuel
Circulation routière à vide
Course à vide
Directeur des ventes de voyages à forfait
Directrice des ventes de voyages à forfait
Déplacement à vide
Forfait
Forfait individuel
IT
ITT
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Parcours à vide
Tarif GIT
Tarif forfait de groupe
Tarif forfaitaire
Tarif voyage collectif à forfait
Tarif voyage à forfait de groupe
Tarif à forfait
Voyage individuel
Voyage individuel tous frais compris
Voyage individuel tout compris
Voyage tout compris
Voyage à forfait
Voyage à forfait individuel
Voyage à forfait non accompagné
Voyage à vide
Véhicule circulant à vide

Traduction de «voyage à forfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


voyage à forfait [ IT | voyage tout compris | forfait ]

inclusive tour [ IT | package tour | package ]






directeur des ventes de voyages à forfait [ directrice des ventes de voyages à forfait | chef des ventes de voyages à forfait ]

package tour sales manager


tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait

GIT fare


forfait individuel [ voyage individuel | circuit individuel | voyage à forfait non accompagné ]

independent travel [ individual tour | independent tour ]


Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act


déplacement à vide (1) | course à vide (2) | voyage à vide (3) | circulation routière à vide (4) | parcours à vide (5) | véhicule circulant à vide (6)

movement of unladen vehicles (1) | unladen journey (2) | journey by empty vehicle (3) | Empty road traffic (4)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.

‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.


Il convient de préciser que les services de voyage combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise un voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, comme dans le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait, constituent des forfaits.

It should be clarified that travel services combined after the conclusion of a contract by which a trader entitles a traveller to choose among a selection of different types of travel services, such as in the case of a package travel gift box, constitute a package.


4. Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait visées au paragraphe 2, premier alinéa, ou le forfait de substitution visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, entraînent une baisse de qualité du forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

4. Where the changes to the package travel contract referred to in the first subparagraph of paragraph 2 or the substitute package referred to in the second subparagraph of paragraph 2 result in a package of lower quality or cost, the traveller shall be entitled to an appropriate price reduction.


1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire d'un détaillant, communique au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations standard au moyen du formulaire pertinent figurant à l'annexe I, partie A ou B, et, dans le cas où elles s'appliquent au forfait, les informations mentionnées ci-après:

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the standard information by means of the relevant form as set out in Part A or Part B of Annex I, and, where applicable to the package, with the following information:


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Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.

In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.


Lorsque le voyageur préfère accomplir son voyage à forfait ou sa prestation de voyage reliée plutôt que d'en obtenir le remboursement intégral, la protection contre l'insolvabilité peut, le cas échéant, permettre l'exécution des contrats existants afin de permettre la poursuite du voyage à forfait ou de la prestation de voyage reliée sans coût supplémentaire pour le voyageur.

Where a traveller would prefer to complete their package or linked travel arrangement rather than obtain a full refund, the insolvency protection may, where appropriate, provide for the fulfilment of existing contracts, in order to enable the package or linked travel arrangement to continue at no additional cost to the traveller.


les voyages à forfait et prestations de voyage reliées qui sont proposés occasionnellement ou combinés par une personne physique ou morale qui ne tire aucun bénéfice financier direct ou indirect de cette activité ou de la facilitation de prestations de voyage reliées et lorsque le voyageur a été dûment informé par le prestataire responsable du fait que la présente directive ne s'applique pas à ce forfait ou à cette prestation de voyage;

(aa) packages and linked travel arrangements that are occasionally offered or put together by natural or legal persons where no direct or indirect financial gain is made from the sale of those packages or the facilitation of those linked travel arrangements and where the traveller has been duly informed by the responsible trader that this Directive shall not apply to such package or travel arrangement;


(a bis) les voyages à forfait et prestations de voyage reliées qui sont proposés occasionnellement ou combinés par une personne physique ou morale qui ne tire aucun bénéfice financier direct ou indirect de cette activité ou de la facilitation de prestations de voyage reliées et lorsque le voyageur a été dûment informé par le prestataire responsable du fait que la présente directive ne s'applique pas à ce forfait ou à cette prestation de voyage;

(aa) packages and linked travel arrangements that are occasionally offered or put together by natural or legal persons where no direct or indirect financial gain is made from the sale of those packages or the facilitation of those linked travel arrangements and where the traveller has been duly informed by the responsible trader that this Directive shall not apply to such package or travel arrangement;


Lorsque le voyageur préfère accomplir le voyage à forfait ou la prestation de voyage reliée plutôt que d'en obtenir le remboursement intégral, la protection contre l'insolvabilité devrait, dans la mesure du possible, permettre l'exécution des contrats existants afin d'assurer la poursuite du voyage à forfait ou de la prestation de voyage reliée sans coût supplémentaire pour le voyageur.

Where a traveller would prefer to complete the package or linked travel arrangement, rather than obtain a full refund, the insolvency protection should, where possible, provide for the fulfilment of existing contracts, in order to enable the package or linked travel arrangement to continue at no additional cost to the traveller.


1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire de ce dernier, communiquent au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations mentionnées ci-après, dans le cas où elles s'appliquent au forfait:

1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the following information where applicable to the package:




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voyage à forfait ->

Date index: 2024-03-07
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