Traduction de «whenever otherwise indicated » (Anglais → Français) :

sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

Un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé utilise un niveau de croisière ou, si un organisme ATS l’autorise à appliquer les techniques de croisière ascendante, évolue entre deux niveaux ou au-dessus d’un niveau qui sont choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne ou dans les publications d’information aéronautique de l’autorité compétente des services ...[+++] de la circulation aérienne.

une séparation verticale, obtenue en attribuant différents niveaux choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3 de l’annexe du présent règlement; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les publications d’information aéronautique concernées ou dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne.

b)informent immédiatement les autorités compétentes ayant donné délégation chaque fois que les résultats des contrôles officiels révèlent ou font soupçonner un manquement, à moins que des dispositions spécifiques convenues entre l’autorité compétente et l’organisme délégataire ou la personne physique concernée n’en disposent autrement; et

En effet, ces mesures, quand elles ont été mises en œuvre sur nos territoires, ont donné des résultats satisfaisants et plusieurs études indiquent que de tels programmes de prévention et d’aide à l’alimentation saine ont permis de stabiliser le taux d’obésité chez les jeunes en surpoids, alors que celui-ci est par ailleurs et globalement en constante augmentation.