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Traduction de «where the cargo compartment » (Anglais → Français) :

Where the cargo compartment of the transport vehicle is not securable, is the air cargo/air mail tamper evident?

Lorsque le compartiment fret du véhicule de transport n’est pas sécurisé, le fret/courrier aérien est-il conditionné de manière telle que toute tentative d’effraction soit mise en évidence?


Where the cargo compartment of the transport vehicle is securable, are numbered seals used?

Lorsque le compartiment fret du véhicule de transport est sécurisé, des scellés numérotés sont-ils utilisés?


Operators of large aeroplanes used in commercial air transport, type certified after 1 January 1958, shall ensure that the liners of Class C or Class D cargo compartments are constructed of materials that adequately prevent the effects of a fire in the compartment from endangering the aircraft or its occupants.

Les exploitants d'avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial possédant un certificat de type délivré après le 1er janvier 1958 veillent à ce que les revêtements des compartiments de fret de classe C ou D soient constitués de matériaux empêchant de façon adéquate que les effets d'un incendie dans le compartiment ne mettent en danger l'aéronef ou ses occupants.


5. Where a certificate of readiness to load is issued pursuant to subsection 614(2) of the Act at a port of call for a chamber or compartment in a ship, and the fee therefor as set out in the schedule is paid but cargo is not loaded at that port, the fee shall not be payable in respect of that chamber or compartment at the port where the cargo is loaded.

5. Lorsqu’un certificat ou un brevet d’aptitude au chargement à un port d’escale est délivré en vertu du paragraphe 614(2) de la Loi, pour un enclos ou un compartiment et que le droit afférent visé dans le tarif est payé mais que la cargaison n’est pas embarquée à ce port, le droit exigible à l’égard du même enclos ou du même compartiment au port d’embarquement de la cargaison n’a pas à être payé.


(2) The type and quantity of extinguishing agent shall be suitable for extinguishing fires that are likely to occur in the flight deck, passenger compartment or cargo compartment where the extinguisher is intended to be used and, in the case of the extinguishing agent for extinguishers intended to be used in the passenger compartment, shall be designed to minimize the hazard of toxic gas concentrations.

(2) Le type et la quantité d’agent extincteur doivent convenir pour éteindre les incendies susceptibles de s’allumer dans le poste de pilotage, la cabine passagers ou les soutes où l’extincteur est destiné à être utilisé et, s’il s’agit d’un agent extincteur pour un extincteur devant être utilisé dans la cabine passagers, être conçus de façon à minimiser le danger de concentration de gaz toxiques.


705.93 (1) No person shall operate an aircraft unless hand-held fire extinguishers for use in the flight deck, passenger compartment and cargo compartment are carried on board the aircraft.

705.93 (1) Il est interdit d’utiliser un aéronef à moins que celui-ci ne soit muni d’extincteurs portatifs dans le poste de pilotage, la cabine passagers et les soutes.


in cargo compartments and/or other areas where cargo is carried that is not stored in flame-resistant containers or covered by flame-resistant canvas; and

dans les compartiments cargo et/ou dans toute autre zone où des marchandises sont transportées sans être conditionnées dans des conteneurs résistants au feu ou recouvertes d’une bâche résistante au feu; et


It is appropriate to set 2018 as the cut-off date for the aircraft cargo compartment application where alternatives have not yet been identified but for which it can reasonably be expected that, following further research and development, alternatives will be available by that date for installation in new aircraft being submitted for type certification.

Il y a lieu de fixer l’année 2018 comme date butoir pour l’application dans le compartiment de fret des aéronefs pour laquelle on ne dispose pas encore de substituts, mais pour laquelle on peut raisonnablement espérer que des travaux de recherche et de développement plus poussés permettront d’en proposer à cette date en vue de leur installation dans les nouveaux aéronefs qui feront l’objet d’une demande de certification de type.


is in the process of implementing regulations that will require that, within 3 years of promulgation, cargo compartment liners comply with the new fire penetration criteria, and cargo compartments be equipped with smoke/fire detection systems (with indication in the cockpit) and fire suppression systems (controllable from the cockpit), on the majority of aeroplanes operated under CAR Part VII (- the subject proposed regulation has already been the object of technical consultation with industry, and is expected to be published in Canad ...[+++]

est en train de mettre en oeuvre un règlement qui exigera que, dans les trois ans de la promulgation, les revêtements des soutes soient conformes aux nouveaux critères de pénétration du feu et que les soutes soient équipées d’un système de détection de fumée et d’incendie (avec indication dans le poste de pilotage) et d’un système extincteur d’incendie (contrôlable du poste de pilotage) sur la majorité des avions exploités en vertu de la Partie VII du RAC (le règlement proposé a déjà fait l’objet de consultations techniques auprès de l’industrie et devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps de 1999).


required that, within 3 years, Class D compartments on the majority of in-service passenger-carrying transport category aeroplanes used in air carrier or commercial operations, meet the standards applicable to Class C cargo compartments.

exigent, dans les trois ans, que les soutes de classe D de la majorité des avions de catégorie transport de passagers en service utilisés dans les opérations de transporteur aérien ou de service commercial, répondent aux normes applicables aux soutes de fret de classe C.




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Date index: 2023-12-29
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