From 6 October 2016, approval authorities shall not refuse to grant EU type-approval for a new engine type or engine family nor prohibit its placing on the market where that engine type or engine family complies with Chapters II, III, IV and VIII and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.
À compter du 6 octobre 2016, les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas d'accorder une réception UE par type pour un nouveau type de moteurs ou une nouvelle famille de moteurs et n'en interdisent pas la mise sur le marché lorsque le type de moteurs ou la famille de moteurs concerné est conforme aux chapitres II, III, IV et VIII ainsi qu'aux actes délégués et actes d'exécution adoptés en application du présent règlement.