Traduction de «year-end procedures » (Anglais → Français) :

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

opérations d'inventaire

procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

procédures en fin d'exercice [ procédés de clôture | procédés de fin d'exercice ]

Comptes centraux du Canada et Comptes réciproques des ministères - Procédures de fin d'année

méthode de fin d'année financière

clôture de l'exercice | fin de l'exercice

clôture des comptes | clôture d'un exercice

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

les procédures de fin d'exercice mises en œuvre pour l'analyse des engagements budgétaires en attente ont été peaufinées en 2012, et ont donné lieu à l'annulation d'engagements restant à liquider non liés aux obligations juridiques existantes;

3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite ...[+++]procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

Le Conseil invite la Commission à continuer de s'appuyer sur le rapport de la Cour pour améliorer encore l'efficacité des procédures de mise en concurrence des marchés de services des programmes Phare et Tacis et à l'informer d'ici à la fin de l'année des mesures prises à cette fin.

3. déplore que la Cour des comptes ait été contrainte de formuler des observations sur les états budgétaires et financiers d'Eurofound, en signalant notamment que les premiers comptes provisoires présentés par Eurofound comportaient de graves lacunes, révélatrices d'importantes faiblesses dans son organisation financière; relève avec satisfaction qu'Eurofound a confirmé qu'elle veillera, au travers d'actions de formation et de ressources supplémentaires, à appliquer correctement les procédures de fin d'exercice et à respecter les délais de présentation de ses comptes;