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Agent éclaircissant
Clarification
Demande d'éclaircissement des renseignements
Examen
Interrogatoire d'éclaircissement
Interrogatoire explicatif
Produit éclaircissant
Taille d'éclaircissement
Taille de dégagement
Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI
éclaircissement
éclaircissement du tapis bactérien
éclaircissement du tapis de fond
étude

Traduction de «éclaircisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éclaircissement du tapis bactérien | éclaircissement du tapis de fond

clearing of the background lawn


Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]


examen | éclaircissement | étude | clarification

clarification | investigation | study




interrogatoire d'éclaircissement | interrogatoire explicatif

explanatory examination




taille de dégagement | taille d'éclaircissement

plant thinning


Demande d'éclaircissement des renseignements

Request for Clarification of Information


Directeur, Éclaircissement des traités

Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi la Commission, dans les éclaircissements qu'elle a fournis après l'audition, a explicitement demandé au producteur-exportateur chinois de se borner à commenter les questions spécifiques au sujet desquelles il avait argué une violation de ses droits en matière de défense auprès du conseiller-auditeur et reçu lesdits éclaircissements supplémentaires.

It is for those reasons that the Commission, explicitly, in its post-hearing clarifications requested the Chinese exporting producer to limit its comments to the specific matters for which it claimed a violation of its rights of defence before the Hearing Officer, and pursuant to which it received further clarifications.


À la suite de ces éclaircissements complémentaires, le producteur-exportateur chinois a argué, premièrement, que les types de produits les plus proches dans la catégorie «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» avaient été choisis par la Commission de manière à gonfler les marges de dumping.

Following those additional clarifications, the Chinese exporting producer alleged that the most closely resembling product types in this product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ had been chosen by the Commission in a way that inflated the dumping margins.


Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.

Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.


À la suite des éclaircissements complémentaires mentionnés au considérant 53, le producteur-exportateur chinois a déclaré que l'Union avait été choisie comme pays analogue supplémentaire sans que les parties intéressées aient la possibilité de s'exprimer sur ce choix.

Following the additional clarifications explained in recital (53), the Chinese exporting producer alleged that the Union had been chosen as an additional analogue country but without a possibility for the interested parties to comment on the choice.


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Après la communication de ces éclaircissements, le producteur-exportateur chinois a réitéré son opposition à l'utilisation de l'Inde comme pays analogue et au recours à la méthode du pays analogue en général.

Following additional clarifications, the Chinese exporting producer repeated its opposition to the use of India as the analogue country and to the use of the analogue country method in general.


6. demande des éclaircissements sur les relations et les contrats conclus entre l'agence et AceAce, société danoise de vidéoproduction située à Copenhague, pour au moins sept engagements sans qu'aucun appel d'offres public n'ait été lancé; relève que les contrats portaient sur un montant de quelque 370 000 EUR et que cinq marchés ont été confiés à une autre société, N1Creative, située à Londres; demande des éclaircissements supplémentaires sur la procédure de marché public EEA/COM/10/001 – lot 5, dont le plafond budgétaire était de 1 000 000 EUR et dont les conditions ne pouvaient être remplies que par Ace relève que le marché a été at ...[+++]

6. Demands clarification on the Agency's relationships and contracts given to AceAce, a Danish video production company situated in Copenhagen, for at least 7 engagements without passing through a public procurement procedure; notes that the contracts have been worth around EUR 370 000, 5 contracts have been subcontracted through another firm, N1Creative, a London-based company; demands further clarification on the public procurement procedure EEA/COM/10/001 - lot 5, with budget ceiling EUR 1 000 000 , with conditions which could only be met by Ace notes that the tender has been awarded for the said EUR 1 000 000 to this company; call ...[+++]


4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;

4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;


4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;

4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;


7. rappelle que, selon la nouvelle méthode de travail proposée par la Commission dans sa communication de 2007, les demandes d'informations et les plaintes reçues par la Commission seront transmises directement à l'État membre concerné en ce qui concerne " les affaires qui requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre [...]; les États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclaircissements, des informations et des solutions directement à l'entreprise ou aux citoyens concernés et pour informer la Commission".

7. Points out that, according to the new working method proposed by the Commission in its 2007 Communication, requests for information and complaints received by the Commission will be directly forwarded to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member States would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business concerned and inform the Commission" ;


18. accueille favorablement l'intention de la Commission de modifier les méthodes de travail actuelles en vue de rendre prioritaires et d'accélérer le traitement et la gestion des procédures existantes et d'impliquer formellement les États membres; note que, dans le cadre de la nouvelle méthode de travail proposée, les demandes et les plaintes reçues par la Commission seront directement transmises à l'État membre concerné lorsqu'elles "requièrent des éclaircissements sur la situation de fait ou de la position juridique de l'État membre concerné [.]. [Les] États membres se verront imposer des délais serrés pour communiquer des éclairciss ...[+++]

18. Welcomes the Commission's intention to modify current working methods with the aim of prioritising and accelerating the handling and management of existing procedures as well as to commit and formally involve the Member States; notes that, under the proposed new working method, enquiries and complaints received by the Commission will be directly transmitted to the Member State concerned "where an issue requires clarification of the factual or legal position in the Member State (...) The Member State would be given a short deadline to provide the necessary clarifications, information and solutions directly to the citizens or business ...[+++]




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éclaircisse ->

Date index: 2024-03-02
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