Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avantage incitatif
Avantage incitatif relatif à un bail
Incitatif à la location
Mécanisme incitatif
Outil incitatif
Outil publicitaire incitatif
Stationnement incitatif pour bicyclettes
Stationnement incitatif pour vélos
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément incitatif
élément publicitaire incitatif

Traduction de «élément incitatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément publicitaire incitatif | élément incitatif | outil publicitaire incitatif | outil incitatif

action device | involvement device


incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif

lease inducement | lease incentive | rental concession


Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? Évaluation de «l'effet sur la demande» dans le contexte du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs au travail ont-ils des conséquences involontaires? ]

Do Work Incentives Have Unintended Consequences? - Measuring Entry Effects in the Self-Sufficiency Project [ Do Work Incentives Have Unintended Consequences? ]


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


stationnement incitatif pour vélos | stationnement incitatif pour bicyclettes

bike-and-ride lot | bike-and-ride facility | bike-and-ride






élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(21) Pour être considérée comme compatible avec le marché intérieur, toute mesure d’aide doit comporter un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

(21) In order to be considered compatible with the internal market, any aid measure must contain some incentive element or require some counterpart on the part of the beneficiary.


Une aide octroyée rétroactivement ne saurait être considérée comme comportant ce nécessaire élément incitatif.

Aid which is granted retrospectively cannot be considered to contain the necessary incentive element.


(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la collectivité et que la f ...[+++]

(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive ...[+++]


À cet égard, il semble que la mesure ne présente pas l'élément incitatif nécessaire et puisse constituer une aide au fonctionnement ayant pour seule finalité d'alléger la charge financière pesant sur le bénéficiaire.

There the measure seems to lack the necessary incentive element and may constitute operating aid which is simply intended to relieve the beneficiary of a financial burden.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J’apprécie donc pleinement que l’accord obtenu comprend de nombreux éléments incitatifs envers ces changements.

I am therefore pleased to see that the agreement reached contains numerous incentives designed to encourage these changes.


La Commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides, celles-ci ne contenant pas l'élément incitatif requis par la législation applicable.

Garcia Carrion La Mancha". The Commission expresses its doubts as to the compatibility of the aids for not containing an incentive element required under the applicable legislation.


En plus, elle semble constituer une aide d’Etat incompatible avec les règles de concurrence puisqu’elle consiste en un allégement des charges dépourvu de tout élément incitatif et de toute contrepartie de la part des bénéficiaires.

Such aid also seems incompatible with the competition rules, being a tax cut that has no incentive element and requires no action by beneficiaries in return.


Pour ce qui est des entreprises exonérées du paiement de la taxe sur les achats de viande, la Commission a conclu qu’une telle exonération est une aide d’état incompatible avec les règles de concurrence puisqu’elle consiste en un allégement des charges dépourvu de tout élément incitatif et de toute contrepartie de la part des bénéficiaires.

As regards undertakings exempt from payment of the levy on meat purchases, the Commission has concluded that such exemption is an aid which violates the competition rules since it reduces costs without providing any incentive or requiring any counterpart by the beneficiaries.


La perspective européenne très claire qui est offerte à la Moldavie dans le cadre de l’initiative "Europe élargie" agira, nous l’espérons, comme un élément incitatif supplémentaire pour parvenir à un règlement du conflit en Transnistrie.

We hope that the very clear prospect of EU membership offered to Moldavia as part of that initiative will act as an incentive to achieve a settlement of the conflict in Transnistria.


Sur la base des informations dont la Commission dispose actuellement les motivations fournies par les autorités italiennes ne semblent pas suffisantes pour démontrer l'existence d'un engagement juridique envers les bénéficiaires (potentiels), qui aurait pu créer (et justifier l'existence) une attente légitime chez ces derniers, et ainsi représenter un élément incitatif suffisant pour commencer les travaux.

Pending the provision of further information, the Commission has no option but to conclude that the reasons advanced by the Italian authorities do not constitute sufficient proof that a legal obligation existed in respect of the (potential) beneficiaries which could have given rise to (and justified) legitimate expectations on their part, and which would in turn have provided sufficient incentive to start the work.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

élément incitatif ->

Date index: 2023-10-09
w