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Avis au plus proche parent en cas d'urgence
Avis d'urgence personnelle
Personne
émettre un avis
émettre un avis d'urgence
émettre un avis de publication

Traduction de «émettre un avis d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émettre un avis d'urgence

deliver an opinion without delay




émettre un avis de publication

to recommend the publication




Personne(s) à contacter en cas d'urgence [ Avis d'urgence personnelle ]

Emergency Contact(s) Notification [ Personal Emergency Notification ]


fournir un avis aux personnes qui appellent les services d’urgence

give advice to emergency callers | provide technical and practical advice to emergency callers | provide advice to emergency callers | provide technical advice to emergency callers


(civil) - Avis d’urgence personnelle

(Civilian) - Personal Emergency Notification


Avis au plus proche parent en cas d'urgence

Notification of Next of Kin Health Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d'émettre des avis sur les projets de décisions des autorités de contrôle conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 64, paragraphe 1, sur les questions soumises en vertu de l'article 64, paragraphe 2, et d'émettre des décisions contraignantes en vertu de l'article 65, y compris dans les cas visés à l'article 66.

issue opinions on draft decisions of supervisory authorities pursuant to the consistency mechanism referred to in Article 64(1), on matters submitted pursuant to Article 64(2) and to issue binding decisions pursuant to Article 65, including in cases referred to in Article 66.


La Commission met actuellement sur pied un conseil budgétaire européen consultatif indépendant qui sera chargé i) d'évaluer la mise en œuvre du cadre budgétaire de l’UE, ii) d'émettre des avis sur l'orientation budgétaire appropriée pour la zone euro dans son ensemble, iii) de coopérer avec les conseils budgétaires nationaux des États membres et iv) d'émettre des avis ad hoc à la demande du président.

The Commission is setting up an independent advisory European Fiscal Board to i) evaluate the implementation of the EU fiscal framework, ii) advise on the fiscal stance appropriate for the euro area as a whole, iii) cooperate with the national fiscal councils of the Member States and iv) provide ad-hoc advice on the request of the President.


(4) Il est entendu que le droit conféré par le paragraphe (1) s’ajoute à celui qu’a le député de demander au Bureau d’émettre un avis en vertu du paragraphe 52.6(2) de la Loi sur le Parlement du Canada ainsi qu’au pouvoir qu’a le Bureau d’émettre des avis en vertu des articles 52.6 ou 52.8 de cette loi.

(4) For greater certainty, subsection (1) is in addition to a Member’s right to request an opinion from the Board under subsection 52.6(2) of the Parliament of Canada Act and the Board’s power to issue opinions under section 52.6 or 52.8 of that Act.


un refus d'émettre un avis d'audit sur les états financiers ou l'émission d'un avis défavorable ou d'un avis assorti de réserves.

a refusal to issue an audit opinion on the financial statements or the issuing of an adverse or qualified opinion.


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En vue de la réalisation des principaux objectifs du présent règlement et pour garantir des procédures rapides de prise de décision et réduire les délais de développement des normes, il devrait être fait usage, dans la mesure du possible, des mesures procédurales prévues par le règlement (UE) no 182/2011, qui permettent au président du comité compétent de fixer un délai dans lequel le comité devra émettre son avis, en fonction de l'urgence de la question.

In order to achieve the main objectives of this Regulation and to facilitate speedy decision-making procedures as well as reducing the overall development time for standards, use should be made as far as possible of the procedural measures provided for in Regulation (EU) No 182/2011, which enables the chair of the relevant committee to lay down a time limit within which the committee should deliver its opinion, according to the urgency of the matter.


Le président transmet aux membres du comité le projet d’acte d’exécution et fixe un délai pour émettre un avis en fonction de l’urgence de la question.

The chair shall send the committee members the draft implementing act and shall lay down a time limit for delivery of an opinion according to the urgency of the matter.


C'est pourquoi, dans le cadre des procédures d'autorisation de mise en service de véhicules, il devrait être possible de demander à l'Agence d'émettre des avis techniques lorsqu'une autorité nationale de sécurité rend une décision négative, ou d'émettre un avis sur l'équivalence des règles nationales au regard des paramètres techniques établis dans la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.

Therefore, in the context of the procedures authorising the placing in service of vehicles, it should be possible to request the Agency to issue technical opinions in the case of a negative decision by a national safety authority or on the equivalence of national rules for the technical parameters established in the Railway Interoperability Directive.


Avant de statuer sur la demande du Royaume-Uni, le Conseil avait invité la Commission à émettre un avis conformément à la déclaration n° 45 annexée au Traité d'Amsterdam.

In compliance with Declaration No 45 annexed to the Treaty of Amsterdam, the Council sought the opinion of the Commission before deciding on the United Kingdom's request.


Vous avez également dit que les projets avaient reçu un enregistrement d'urgence de la part de Santé Canada de sorte qu'il n'y a aucune possibilité pour le public d'émettre son avis, mais qu'on vous assure que les évaluations des risques sont équivalentes à celles préconisées par la Loi sur la protection de l'environnement.

Then you say that the projects received an emergency registration from Health Canada and therefore there is no opportunity for public input, but you are assured that these risk assessments are CEPA equivalent.


En cas de défaut de paiement du plein montant des redevances dues, le ministre peut émettre un avis de dénonciation du contrat, ou le conseil de la première nation au bénéfice de laquelle les redevances doivent être payées peut par résolution écrite donner au ministre l'instruction d'émettre un tel avis et, si le plein montant des redevances dues n'est pas payé dans les 60 jours, le contrat sera considéré comme ayant été dénoncé et le titulaire sera considéré comme ayant renoncé à tous les droits afférents.

Upon the failure to pay the full amount of royalties owing, the Minister may, or the council of the first nation for whose benefit the royalties are to be paid may by written resolution direct the Minister to, issue a notice of cancellation of a contract and, in the event the full amount of royalties owing are not paid within 60 days, the contract shall be deemed cancelled and all rights of the contract holder thereunder forfeited.




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émettre un avis d'urgence ->

Date index: 2022-05-09
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