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Faux passeport
Passeport contrefait
Passeport frauduleux
émettre un faux passeport
émettre un passeport contrefait
émettre un passeport falsifié

Traduction de «émettre un passeport contrefait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émettre un faux passeport [ émettre un passeport contrefait | émettre un passeport falsifié ]

utter a counterfeit passport [ utter a false passport | utter a falsified passport ]


faux passeport [ passeport contrefait | passeport frauduleux ]

forged passport [ counterfeit passport | fraudulent passport | falsified passport ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans les cas spécifiques où un établissement financier ou un participant au marché a l'intention de largement externaliser, déléguer ou transférer des risques vers des États non membres de l'UE d'une manière lui permettant de bénéficier du passeport européen alors qu'il exerce ses activités essentiellement en dehors de l'Union, les AES en seront informées et seront invitées à émettre un avis.

The ESAs will be notified and asked for an opinion in specific cases when a financial institutional or market participant intends to significantly outsource, delegate or transfer risks to non-EU countries in a way that would allow it to benefit from the EU passport while essentially carrying out its activities outside the EU.


1. L’autorité compétente octroie à un opérateur professionnel l’autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires (ci-après dénommée «autorisation d’émettre des passeports phytosanitaires») lorsque cet opérateur satisfait aux conditions suivantes:

1. The competent authority shall grant an authorisation to a professional operator to issue plant passports (hereinafter 'the authorisation to issue plant passports') where that professional operator complies with the following conditions:


(65) Pour accroître la crédibilité des passeports phytosanitaires, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes établissant les exigences de qualification auxquels doivent satisfaire les opérateurs professionnels pour être autorisés à émettre des passeports phytosanitaires.

(65) In order to enhance the credibility of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out qualification requirements to be fulfilled by the professional operators in order for them to be authorised to issue plant passports.


Toutefois, la proposition exempte les entreprises ne vendant des végétaux et des produits végétaux que sur le marché local de l’obligation d’émettre des passeports phytosanitaires, qui ne seront d’ailleurs pas obligatoires pour les ventes aux consommateurs finals non professionnels.

However, the proposal exempts enterprises selling plants and plant products exclusively to the local market from the obligation to issue plant passports, which will moreover not be required for sales to final non-professional consumers anyhow.


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1. Lorsqu’un opérateur autorisé envisage d’émettre un passeport phytosanitaire, il détermine et surveille les points de ses processus de production et de déplacement des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés qui sont critiques pour le respect des règles adoptées conformément à l’article 27, paragraphes 1, 2 et 3, à l’article 29, paragraphes 1, 2 et 3, à l’article 37, paragraphe 1, à l’article 41, paragraphe 3, et aux articles 80 et 82, ainsi que, le cas échéant, à l’article 33, paragraphe 2, à l’article 50, paragraphe 3, et à l’article 81.

1. Where an authorised operator intends to issue a plant passport, it shall identify and monitor the points of its production process, and the points concerning the movement of plants, plant products and other objects by that operator, which are critical as regards compliance with the rules adopted pursuant to Article 27(1), (2) and (3), Article 29(1), (2) and (3), Article 37(1), Article 41(3), Article 80 and Article 82, and, where applicable, Article 33(2), Article 50(3) and Article 81.


Trois ans après l’entrée en vigueur de l’acte délégué en vertu duquel le passeport doit devenir applicable à tous les gestionnaires, l’AEMF devrait émettre un avis sur le fonctionnement du passeport alors en vigueur et sur le fonctionnement des régimes nationaux de placement privés.

3 years after the entry into force of the delegated act pursuant to which the passport is to apply to all AIFMs, ESMA should issue an opinion on the functioning of the passport then in force and on the functioning of national private placement regimes.


Deux ans après le délai de transposition de la présente directive, l’AEMF devrait émettre un avis sur le fonctionnement du passeport alors en vigueur et sur le fonctionnement des régimes nationaux de placement privés.

2 years after the deadline for transposition of this Directive, ESMA should issue an opinion on the functioning of the passport then in force and on the functioning of national private placement regimes.


1. Un opérateur autorisé recevant un lot de végétaux, produits végétaux et autres objets pour lequel un passeport phytosanitaire a été émis, ou l’autorité compétente agissant à la demande d’un opérateur professionnel, peut émettre pour ce lot un nouveau passeport, lequel se substitue au passeport précédent, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3 soient remplies.

1. An authorised operator which has received a lot of plants, plant products or other objects, for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that lot, replacing the plant passport initially issued for that lot, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.


Le règlement (CE) no 2252/2004 prévoit que les données biométriques sont rassemblées et conservées dans le support de stockage des passeports et des documents de voyage en vue d’émettre ces documents, sans préjudice de toute autre utilisation ou conservation de ces données en application de la législation nationale des États membres.

Regulation (EC) No 2252/2004 requires biometric data to be collected and stored in the storage medium of passports and travel documents with a view to issuing such documents. This is without prejudice to any other use or storage of these data in accordance with national legislation of Member States.


Contrefaire un passeport ou utiliser un passeport contrefait est passible d'une peine de 14 ans.

Contradictory evidence with an intent to mislead is worth 14 years.




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émettre un passeport contrefait ->

Date index: 2024-01-30
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