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Bénéfice aux survivants
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjoint survivant
Conjointe de fait
Conjointe survivante
Divorcé
Délit civil entre époux
Délit entre époux
Ex-conjoint
Ex-époux
Homme divorcé
Mari divorcé
Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Pension de survivants
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Rente de conjoint survivant
Rente de survivant
Viol entre époux
épouse de fait
épouse survivante
époux de droit commun
époux de fait
époux divorcé
époux survivant

Traduction de «époux survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante

surviving spouse


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


délit civil entre époux | délit entre époux

interspousal tort


Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates


conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]


homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45 (1) Sous réserve du paragraphe 47(3), aucune pension n’est payée à l’époux survivant d’un membre des forces, sauf si cette personne vivait avec lui, si ce dernier subvenait à ses besoins ou si l’époux survivant subvenait aux besoins de ce dernier ou si l’époux survivant était en droit d’exiger qu’il subvienne à ses besoins lors de son décès et durant une période raisonnable avant celui-ci.

45 (1) Subject to subsection 47(3), no pension shall be paid to the surviving spouse of a member of the forces unless the spouse was living with the member, was maintaining or being maintained by the member or was entitled to be maintained by the member at the time of the member’s death and for a reasonable time before the death.


57. Au décès d’un membre des forces qui, lors de son décès, touchait une pension et à l’égard duquel une pension supplémentaire pour un époux survivant ou un enfant est payable pendant l’étude d’une demande de pension faite par l’époux survivant, l’enfant ou les deux en raison de ce décès, le paiement d’un montant égal à la pension payable par suite du décès de ce membre est fait à l’époux survivant, à l’enfant ou aux deux pour une période d’un mois au plus, ce montant devant être remboursé si cette pension est éventuellement accordée ou être déduit du montant de tout paiement d’une telle pension.

57. On the death of a member of the forces who was, at the time of death, in receipt of a pension and in respect of whom an additional pension for a surviving spouse or child is payable pending consideration of a claim from the surviving spouse or child or both for a pension on account of the death, payment of an amount equal to the pension payable with respect to the death of that member shall be made to the surviving spouse or child or both for a period not exceeding one month, which amount shall be refunded if the pension is eventually awarded or to be set off against the amount of any payment thereof.


25. Malgré toute disposition d’un régime, l’époux ou ex-époux ou ancien conjoint de fait au profit duquel le partage des prestations de retraite acquises par le participant au titre du régime a été effectué à l’égard d’une période de service ouvrant droit à pension n’a plus droit à aucune pension à laquelle il aurait eu droit à titre d’époux survivant ou de conjoint de fait survivant relativement à cette période de service.

25. Despite any provision of a pension plan, if a division of the pension benefits that have accrued to a member under that pension plan in respect of any period of pensionable service has been effected, the spouse, former spouse or former common-law partner in whose favour the division is effected ceases to be entitled to any pension to which he or she would have been entitled as a surviving spouse or surviving common-law partner in respect of that period of service.


Pour les grands programmes sociaux, comme le Régime de pensions du Canada, l'époux survivant dans un mariage ou le conjoint survivant d'une union de fait entre personnes de sexe opposé a droit à l'heure actuelle à la prestation de survivant, en fonction des cotisations versées par l'autre époux ou conjoint de fait.

In the large social programs, like the Canada Pension Plan, the surviving spouse in a marriage or the surviving partner in a common-law opposite-sex relationship can currently qualify for survivor benefits, based on his or her spouse's or partner's contribution to the plan.


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Aux termes du Régime de pensions du Canada, l'époux survivant d'un mariage ou le conjoint survivant d'une union de fait hétérosexuelle peut avoir droit à des prestations au survivant, en fonction des contributions au régime de son époux ou conjoint.

Under the Canada Pension Plan, the surviving spouse in a marriage, or the surviving partner in a common law opposite sex relationship, may qualify for survivor benefits, based on his or her spouse's or partner's contributions to the plan.


2 bis. Nonobstant le paragraphe 1, en cas de décès d'un époux et si aucun choix n'a été fait quant au régime matrimonial, les souhaits de l'époux survivant doivent, le cas échéant, prévaloir et être respectés.

2a. Notwithstanding paragraph 1, in the event of the death of a spouse, and where no choice of a matrimonial property regime has been made, the surviving spouse's wishes should where appropriate take priority and be upheld.




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époux survivant ->

Date index: 2022-05-21
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