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Authenticité
Authenticité d'une signature
Authenticité d'une écriture
Authenticité de l'écriture
Authenticité du type
Authentifier
Examen d'authenticité d'un document
Faux qui a une apparence d'authenticité
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Preuve d'authenticité de la signature
Preuve de l'authenticité d'une signature
Pureté génétique
Stabilité génétique
Vérification de l'authenticité d'un document
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir l'authenticité de

Traduction de «établir l'authenticité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
authentifier | établir l'authenticité de

to authenticate


authentifier, établir l'authenticité de, légaliser

authenticate (to)


authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature


faux donnant à première vue une impression d'authenticité | faux qui a une apparence d'authenticité

counterfeit which looks genuine


authenticité de l'écriture | authenticité d'une écriture

genuineness of writing


pureté génétique [ authenticité | stabilité génétique | authenticité du type ]

trueness to type [ trueness-to-type ]


authenticité d'une écriture [ authenticité de l'écriture ]

genuineness of writing


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La décision d'enquête européenne, complétée conformément à l'article 5 , est transmise par l'autorité d'émission à l'autorité d'exécution par tout moyen permettant de laisser une trace écrite, dans des conditions permettant à l'État d'exécution d'en établir l'authenticité.

1. The EIO completed in accordance with Article 5 shall be transmitted from the issuing authority to the executing authority by any means capable of producing a written record under conditions allowing the executing State to establish authenticity.


(a) une copie de la décision réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité;

(a) a copy of the decision which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity;


Il convient donc d’établir des règles assurant l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité de la publication électronique du Journal officiel.

Rules ensuring the authenticity, integrity and inalterability of the electronic publication of the Official Journal should therefore be laid down.


1. La demande contient les informations ci-après, pour autant que le demandeur en ait connaissance et que ces informations soient nécessaires pour que l'autorité émettrice certifie les éléments que le demandeur souhaite voir certifier et est accompagnée, soit de l'original de tous les documents pertinents, soit de copies répondant aux conditions requises pour en établir l'authenticité, sans préjudice de l'article 40, paragraphe 1 bis.

1. The application shall contain the information listed below, to the extent that such information is within the applicant's knowledge and is necessary to enable the issuing authority to certify the elements which the applicant wants certified, and shall be accompanied by all relevant documents either in the original or by way of copies which satisfy the conditions necessary to establish their authenticity, without prejudice to Article 40(1a):


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(a) une copie de la décision réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité;

(a) a copy of the decision which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity


1. L'autorité compétente de l'État d'émission transmet la décision de protection européenne à l'autorité compétente de l'État d'exécution par tout moyen laissant une trace écrite de façon à ce que l'autorité compétente de l'État membre d'exécution puisse en établir l'authenticité.

1. Where the competent authority of the issuing State transmits the European protection order to the competent authority of the executing State, it shall do so by any means which leaves a written record so as to allow the competent authority of the executing Member State to establish its authenticity.


a)une copie de la décision, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l’authenticité; et

(a)a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity; and


une copie de la décision, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l’authenticité; et

a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity; and


2. La décision de confiscation, ou une copie certifiée conforme de celle-ci, accompagnée du certificat, est transmise directement par l'autorité compétente de l'État d'émission à l'autorité de l'État d'exécution qui est compétente pour l'exécuter par tout moyen permettant de laisser une trace écrite et dans des conditions permettant à l'État d'exécution d'en établir l'authenticité.

2. The confiscation order or a certified copy thereof, together with the certificate, shall be transmitted by the competent authority of the issuing State directly to the authority of the executing State which is competent to execute it, by any means capable of producing a written record, under conditions allowing the executing State to establish authenticity.


1. Toute décision de gel au sens de la présente décision-cadre, accompagnée du certificat prévu à l'article 9, est transmise par l'autorité judiciaire qui l'a prise directement à l'autorité judiciaire compétente pour son exécution par tout moyen permettant de laisser une trace écrite et dans des conditions permettant à l'État d'exécution d'en établir l'authenticité.

1. A freezing order within the meaning of this Framework Decision, together with the certificate provided for in Article 9, shall be transmitted by the judicial authority which issued it directly to the competent judicial authority for execution by any means capable of producing a written record under conditions allowing the executing State to establish authenticity.


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